Je suis locataire h l m d'une maison individuel!!
snoopy01360
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27 sept. 2023 à 08:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2023 à 12:56
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Josh Randall
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3 oct. 2023 à 12:56
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Bonjour
il ma dit par telephone oui mais il ne faut pas dégrader les facades!! moi je lui est envoyé le plan qui prévois de passer pas la soupente
Il aurait fallu une réponse écrite plutôt qu'un accord verbal. Car non seulement il vous fallait un accord écrit du bailleur mais il fallait peut-être également faire des démarches auprès de la mairie pour autoriser la pose de l'équipement si celui-ci modifiait l'aspect extérieure de la maison (article R421-17 du Code de l'urbanisme).