Je suis locataire h l m d'une maison individuel!!

snoopy01360 - 27 sept. 2023 à 08:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2023 à 12:56

Bonjour,je suis locataire dans une maison que je loue au  H L M , et j'ai demandé au responsable de secteur l'autorisation d'installer une climatisation, et pour cela il ma dit par telephone oui mais il ne faut pas dégrader les facades!! moi je lui est envoyé le plan qui prévois de passer pas la soupente

 et donc ne nécéssite pas de trous en facade, après mavoir dit oui par telephone , 18 jours aores que je l'ai fais installée, il me dit le parc des h l m n'autorise pas la pose de clim??? !: alors j'ai demandé a un avocat qui a regardé mon bail et ma simplement dit, lui il refuse sans plus d'explication, mais rien ne vous l'interdit avant et sur le bail, il ni est fait référence qu'au percage de trous dans la facade, alors comme rien n'est reversible et bien la clim est posée, et sera si je ne suis pas mort avant , démontée, alors a savoir si il aurait pas du m'envoyer un avenant a mon bail????!! tel est ma question???

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 oct. 2023 à 12:56

Bonjour

il ma dit par telephone oui mais il ne faut pas dégrader les facades!! moi je lui est envoyé le plan qui prévois de passer pas la soupente

Il aurait fallu une réponse écrite plutôt qu'un accord verbal. Car non seulement il vous fallait un accord écrit du bailleur mais il fallait peut-être également faire des démarches auprès de la mairie pour autoriser la pose de l'équipement si celui-ci modifiait l'aspect extérieure de la maison (article R421-17 du Code de l'urbanisme).


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