Avis litige vente auto

flochard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 20 sept. 2023 à 07:58
Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 20 sept. 2023 à 15:09

Bonjour,

J'ai vendu un renault trafic en décembre 2022 de 290 000 km (CT OK de 2 mois sauf défaillance mineure siege défectueux).
En avril, je suis convoqué à une expertise contradictoire (l'acheteur veut annuler la vente ou que je prenne en charge les réparations que son garagiste lui dit qui sont à hauteur de 2000 € plus remplacement du siège, l'acheteur a effectué 3000 km avec le véhicule). Le rapport d'expertise dit que tous les élément sont des pièces d'usures normales. Lors de l'expertise, je dis que je peux fournir les factures manquantes, l'acheteur ayant déjà eu tout le dossier avec factures/historique/CT etc... (pour le siège notamment qui était en défaillance majeure avant contre visite au CT). Je me rends compte qu'en fait je n'ai pas de facture pour la réparation du siège car mon mécano a fait une manip mais ne l'a pas facturé et le siège est passé de défaillance majeure à mineure.

L'acheteur vient de m'envoyer un courrier de mise en demeure. Que puis-je faire ? Avez-vous des solutions ?

3 réponses

cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 3 707
20 sept. 2023 à 15:04

bonjour, il ne peut réclamer que sur des vices cachés, pas autres choses.

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 263
Modifié le 20 sept. 2023 à 13:09

Bonjour,

Si votre acheteur a eu en mains ce contrôle technique, il a vu le problème du siège et a acheté en conséquences.

Si tel est le cas, ignorez la demande.

En ce qui concerne les pièces dites d'usure, rien à faire ni à payer.

Qui a fait l'expertise ? étiez vous présent ?


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flochard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
20 sept. 2023 à 14:59

C'est sa protection juridique qui était présente, un représentant des CT et moi aussi.  Il me ré-attaque car il dit que le pb du siege est antérieur à la vente (défaillance majeure puis mineure lors de la contre-visite) et que je peux aps prouver les réparations.

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 263
20 sept. 2023 à 15:09

Comme il ne s'agit pas d'une expertise judiciaire, elle n'a pas de valeur juridique.

Une défaillance mineure n'est pas un motif de vice caché.

Perso, je refuserai toute réclamation, seule une expertise judiciaire pourrait vous obliger.

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