Regroupement familial

Sandra - 19 sept. 2023 à 14:10
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 sept. 2023 à 15:35

Bonjour,

Mon mari, qui réside en France, a déposé une demande de regroupement familial ,Il a reçu une réponse défavorable En raison de l'absence de compteur électrique individuel.

Parce que le compteur existant est partagé avec les locataires

Sachant qu'il est locataire et non propriétaire

Ma question:Notre position est-elle forte devant le tribunal ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
19 sept. 2023 à 15:35

Hello!

Parlons du compteur d'abord avant de saisir le Tribunal....

Le logement est-il du type 'meublé'?

A+

0