Invalidité après 3 ans d’arrêt maladie

Il faudrait vérifier avec la chronologie précise de tous les evenements depuis Janvier 2019, mais une journée d'IJSS peut être  assimilé à des heures cotisées ( ce pourquoi il faut en justifier par un décompte , le service invalidité, vous le constatez, est indépendant du service maladie)

Article R313-8

Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :

1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ;

2°) chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu l'indemnité journalière de l'assurance maladie soit parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de l'incapacité de travail, à condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles L. 323-1 et R. 323-1, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil ;

3°) chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ainsi que chaque journée pendant laquelle l'assuré a perçu, au titre de la même législation, une rente ou allocation correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66 2/3 % ;

4°) chaque journée de stage effectuée dans un établissement de rééducation mentionné à l'article R. 481-1 par le titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail, quel que soit le taux de l'incapacité à laquelle cette rente correspond ;

5°) chaque journée pendant laquelle l'assuré fait l'objet d'une détention provisoire.

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié

Bonsoir, petite demande suite à vos informations, 

chaque journée indemnisée au titre de la maladie Équivaut à 6h de travail journalier ? Cela équivaut à combien d’heure mensuelle ? 
 

de plus, pour un début de maladie en septembre 2020, la période concerné est l’année 2019? Merci 

J’ai fais le point sur le site carsat : 

du 1 er janvier 2019 au 20 juin 2019 : employé mais en arrêt maladie 

du 1 er janvier 2020 au 31 mai 2020 : chômage 

Du 1 er juin 2020 au 7 septembre 2020 : activité salarié 

du 7 septembre 2020 au 31 janvier 2021 : arrêt maladie 

Le site de la carsat n'a pas les dates précises puisque ils comptent en trimestre .

Les dates vous les trouvez sur vos décomptes et vos fiches de paie .

Le nombre d'IJSS exacts sont sur vos décomptes : y a pas de moyenne .

Le service invalidité prend une période de 12 mois avant l’arrêt ALD du 7 Septembre 2020 .

Ce pourquoi ils vous demandent uniquement les justificatifs de cette période : décomptes et fiches de paie .

Ainsi que les justificatifs du chômage pour qu'ils puissent remonter plus loin .