Arrivé dans un appartement sale et abîmé

Nathanmart75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 - 16 sept. 2023 à 22:15
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 sept. 2023 à 01:15

Bonjour.

Je viens de faire l'état des lieux pour mon arrivé dans un petit appartement en location à Paris.
Je précise avant toute chose que cette appartement est géré par une société de gestion immobilière, et que l'état des lieu à été réalisé par un professionnel (1 heure pour 18m², autant dire qu'il y a des détails).

Cet appartement n'était plus habité depuis environ 1 ans car l'ancien locataire a été expulsé. C'est une location non meublé, mais lors de ma visite il restait tout les meubles, décoration sur le mur. Il était convenus que l'appartement soit débarrassé avant mon arrivée.

J'arrive donc ce matin pour l'état des lieux, et là quelle fut ma surprise ! Les meubles ont bien été enlevés, mais il reste des dizaines d'affiches sur les murs. Il y avait même un tableau, que j'ai retiré avant que l'état des lieux de la pièce soit fait; heureusement car le mur est noir et déchiré à cet endroit là. Et ça à plusieurs endroit. Sans compter toutes les épingles enfoncées dans le mur.
Je vais devoir passer de l'enduit à certain endroit + peinture dans toute la pièce.

Mais ce n'est pas tout. Le logement est dans un état absolument dégueulasse ! Je ne parle pas d'un peu de poussière, mais plutôt d'une saleté vraiment énorme : nourriture derrière des endroits, douche complètement sale, trace d'urine sur la cuvette des toilettes et j'en passe...

Je suis vraiment étonné par cet état, d'autant plus que c'est censé être géré par des professionnels...

Que puis-je faire dans ce cas là ? Puis-je demander à la gestion locative de me payer les frais que je vais avoir pour tout remettre en état ? Je pense notamment à l'enduit, la peinture, une nouvelle cuvette de toilette.

Aussi que demander pour la non-propreté. Je vais les appeler lundi, mais je dois emménager aussi ce jour là, donc je vais nettoyer moi-même car je ne peux pas attendre dans un endroit aussi sale. J'ai cependant un peu plus de temps pour les murs.

Je précise que la saleté est indiqué pour littéralement tous les éléments sur l'état des lieux.

Je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 413
16 sept. 2023 à 23:07

bonjour,

c'est bien d'avoir veillé à ce que toutes ces dégradations soient mentionnées sur l'EDLE et j'espère qu'il a été daté et signé par le professionnel et par vous.

Conservez précieusement votre exemplaire, il vous sera utile lors de la restitution de votre DG (Dépôt de Garantie) : vous devrez rendre ce logement au moins dans le même état où il vous a été remis aujourd'hui pour éviter des retenues sur votre DG... (ça ne sera pas difficile !!)

D'un côté, vous avez de la chance que le professionnel ait été consciencieux ... d'autres se seraient probablement dépêchés de bâcler leur travail....

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C'est avec le professionnel, même s'il n'est pas le bailleur et qu'il n'aurait pas pu prendre de décision dans l'immédiat, que vous auriez pu/dû négocier quelque chose... Néanmoins, demandez au moins le remboursement des produits utilisés (justifié par vos tickets de caisse).

WC : si "seulement" sale, vous le nettoyez. Si fendu/cassé/ne fonctionnant pas et si rien de tout ça mentionné sur l'EDLE, ce n'est pas une réparation locative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148   et le bailleur doit respecter l'art 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000028779179

Vous disposez de 10 jours à partir de la remise de vos clés pour "compléter" l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement (et sachez que vous disposez de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble pour "compléter" l'EDLE par ce qui n'aurait pas été mentionné sur l'EDLE au sujet des éléments de chauffage).

Courriers au bailleur [son adresse DOIT (art 3 loi 6/7/1989) figurer sur votre contrat de location, en plus des coordonnées de l'agence] en R+AR ne sont pas obligatoires, mais sont fortement recommandés (si ce n'est que pour justifier du respect de votre part des délais légaux des 10 jours maintenant et du 1 mois à la mise en chauffe de l'immeuble). COPIE à l'agence (en précisant "original envoyé au bailleur).

GARDEZ COPIE de vos courriers et des récépissés d'envoi et de réception.

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Bon courage pour nettoyer tout ça !

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cdt.

PS : à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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Nathanmart Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023
16 sept. 2023 à 23:47

Je vous remercie pour votre réponse très utile !

Je vais m’attarder sur le dernier lien que vous m’avez envoyé.

Merci encore

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Nathanmart Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023
17 sept. 2023 à 00:19

Je rajouterai une question par dessus.

Si j’ai bien compris, lors de mon EDL de sortie, l’appartement doit être dans un état au moins aussi bon qu’à l’entrée. La saleté étant notifiée quasiment partout sur l’EDLE, cela veut dire que je pourrais théoriquement rendre l’appartement tout aussi sale ? Et ce sans risquer de prendre une retenue de caution ?

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djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 413 > Nathanmart Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023
17 sept. 2023 à 01:15

" cela veut dire que je pourrais théoriquement rendre l’appartement tout aussi sale ? Et ce sans risquer de prendre une retenue de caution ?"

Oui, exactement, sans risquer de subir une retenue sur votre DÉPÔT de GARANTIE (PAS "caution") puisque "" Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, signé des parties prenantes, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées. "" (§ II-A de mon topo ci-dessous)

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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Votre exemplaire d'EDLS (comme celui d'entrée d'ailleurs) doit vous être remis "en main propre au moment des signatures" (art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016).

Si le bailleur/agence se pointe le jour de l'EDLS sans avoir prévu d'exemplaire pour chaque titulaire du bail (en + du sien) :

- soit vous prenez n'importe quelle feuille (format A4 quand même si possible) et y notez mot pour mot les mêmes choses que lui note sur sa feuille,

- soit vous lui fournissez une "bonne vieille feuille de papier carbone" (et les 2 feuilles seront à dater et à signer par les parties prenantes),

- soit vous faites une photo après que la signatures y aient été apposées (pour le dissuader d'y apporter des modifications après signatures, ce qui serait illégal mais impossible à prouver... sauf  bien sûr à avoir son propre exemplaire daté et signé du bailleur/agence...),

- soit, (mais là, ça dépend de l'heure de fin de l'EDLS et de si ça se passe en rase campagne ou en ville...), vous l'accompagnez sans le lâcher d'une semelle (pour ne pas lui donner l'occasion d'y apporter de modifications) pour aller faire une photocopie quelque part (la Poste, bureau de tabac du coin, ...).

C'est triste d'en arriver là, mais certains bailleurs (et mêmes certaines agences, et de + en + pour les 2 cas) sont malhonnêtes et essaient de profiter de la jeunesse et/ou de l'ignorance des locataires.... Il est primordial de ne pas accorder son entière confiance les yeux fermés et de bien se renseigner sur les lois (droits/devoirs) avant de faire quelque chose d'important.... :-)

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Vous pouvez taper sur ordi vos courriers à votre bailleur (ou à l'agence) et y inscrire au bas et en majuscule vos nom/prénom, mais votre signature doit toujours être manuelle bien sûr...

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