Colocataire empêche le remplacement de ma copine.

Question

Bonjour,

Ma copine vit en colocation avec une "ancienne" amie dans un bail solidaire avec clause de solidarité. Elle souhaiterait partir emménager avec moi, et la clause stipule qu'elle doit régler 6 mois d'impayé avant de rompre la clause sauf si elle trouve un remplaçant d'ici là. Le problème c'est que sa colocataire refuse de signer tout autre bail ou avenant au bail permettant d'accepter un nouveau colocataire ce qui force ma copine a payé même si elle trouve un colocataire remplaçant.

Cette situation me semble totalement lunaire, elle ne peut pas quitter son logement à cause de sa colocataire.

Y a t il un levier en partant du principe que le propriétaire serait prêt à nous aider pour rompre cette clause sans que sa colocataire intervienne ou tout simplement pour ne pas qu'elle aie à payer les 6 mois qui suivent son départ ?

Merci d'avance

Cordialement,

Emile

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour

Il y a une mauvaise compréhension de la clause de solidarité. La clause implique uniquement que s'il y a un impayé dans les 6 mois suivant la fin du bail le propriétaire peut se retourner contre l'un ou l'autre des anciens colocataires. Mais ça reste celui qui reste qui doit le loyer.

Donc si il venait à y avoir un impayé, le propriétaire qui visiblement est du côté de votre copine pourrait ne demander le remboursement qu'à la personne restée. Et même s'il le demandait à votre copine elle pourrait ensuite se retourner en justice contre son ancienne colocataire pour être remboursée.

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est le problème du "bail unique de colocation", qui comporte obligatoirement une clause de solidarité.

Quand un colocataire avec bail unique de colocation donne son congé et quitte sa colocation :

- il doit payer loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis (ou jusqu'à la veille de la remise des clés à un nouveau locataire),

- le colocataire restant doit, à partir du lendemain de la fin du préavis du colocataire sortant, assumer à lui tout seul les sommes dues au bailleur : s'il ne le fait pas, le bailleur commencera par lui demander d'assumer, puis en cas de refus, pourra s'adresser au colocataire sorti, et ce, pendant 6 mois après la fin de son préavis... lequel colocataire sorti sera en droit, à la fin des 6 mois, de se retourner judiciairement contre le colocataire resté dans le logement afin d'obtenir le remboursement des sommes versées (à la place du colocataire resté dans le logement) pendant ces 6 mois de solidarité.

Le bailleur peut aussi faire appel au garant du colocataire resté dans le logement en cas de paiement partiel des sommes dues, tout comme en cas d'absence de tout paiement des sommes dues.

.

""REMPLAÇANT en colocation avec bail unique de colocation :

Pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant, il faut que le bailleur donne son accord et qu’un avenant au bail soit établi.

Le bailleur ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restants.

Le bailleur comme les colocataires restants peuvent se charger de trouver un remplaçant, mais si c’est le bailleur qui le cherche il doit avoir l’accord des colocataires restants qui manifesteront leur accord en signant l’avenant de remplacement.

Dans le cas d'un bail unique de colocation, le bailleur n'a pas le droit d'imposer un nouveau colocataire aux autres membres de la colocation. Il devra cependant donner son accord sur le nouvel arrivant et réaliser un avenant au bail. ""

.

cdt.

ebrou28 · Answer

Bonjour,

Je suis désolé d'insister, mais pour bien comprendre, qu'est ce qui justifierait que l'on puisse se retourner judiciairement contre la colocataire restante puisque ma copine a signé pour être solidaire des impayés ? Je comprends bien qu'en pratique c'est sa colocataire qui doit logiquement payé si elle refuse tout nouveau colocataire, mais en théorie, n'est elle pas son droit ?

Y a t il un endroit/un papier quelque part où je peux confirmer ce que vous semblez (sans doute à juste titre) nous dire ?

Par exemple j'ai trouvé ce lien qui indique le contraire :

https://www.locservice.fr/actualites/depart-colocation-surplus-loyer-7821.html

Y a t il eu des changements depuis cette année là ?

Cela nous sauverait bien la vie honnêtement.

Merci à vous

dna.factory · Answer

Bonjour,

Que ce soit cette clause de solidarité, ou un garant, il convient de garder à l'esprit la différence entre dette et moyen de paiement.

Ce n'est pas parce que c'est vous qui donnez cet argent que vous libérez le locataire de sa dette.

C'est juste que la dette est transmise du propriétaire à vous.

Et libre à vous d'assigner le locataire en justice pour obtenir le remboursement des sommes que vous avez du payer au titre de la solidarité.

Donc rappelez bien à cette personne qu'une fois que vous serez sorti du logement, il devra payer la totalité du loyer. Et que même si le bailleur pourra se tourner vers vous en cas de défaut de paiement, vous n'hésiterez pas à faire le nécessaire pour obtenir compensation.

Colocataire empêche le remplacement de ma copine.

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