Liquidation : divorce régime communauté
kang74 Messages postés 7572 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été assignée le 7 septembre, j'étais présente, mais mon exmari ne l'était pas. J'ai été mariée pendant 27 ans. Est-ce que mon ex-mari peut nier l'existence d'un compte bancaire ou d'un notaire. Est-ce que la justice est sérieuse dans ces cas de figures. C'est un divorce sans garde d'enfants et sans pension alimentaire, donc apparemment simple.
Merci de me répondre
Cordialement
1 réponse
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Bonour
Que vient faire un compte bancaire et un notaire lors d'un divorce ?
Je rappelle que vous avez un avocat, et que mis à part si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, ses revenus apparaissent sur l'avis d'imposition qui est commun .
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Bonjour,
Pourquoi veux-tu que cela apparaîsse dans la feuille d'impôts, les comptes bancaires n'y apparaissent jamais. Ses revenus oui, mais il a pu mettre un max de côté, car il ne payait pratiquement rien.
Ben c'est un peu les revenus qui font qu'on puisse mettre de coté : non ?
Donc mise à part si on a des preuves de revenus non déclarés ...
Dans le cadre d'un divorce on statue par rapport aux revenus et dans le cadre d'un divorce sans enfants, y a pas grand chose à en attendre si ce n'est la pension de secours pendant la procédure .
Ne pas confondre les conséquences d'un divorce et la liquidation de communauté .
Généralement un avocat, saura ce qui est important de mettre en évidence lors du divorce ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...