Liquidation : divorce régime communauté

Becky75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 - 16 sept. 2023 à 19:50
kang74 Messages postés 5881 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 sept. 2023 à 18:12

Bonjour,

J'ai été assignée le 7 septembre, j'étais présente, mais mon exmari ne l'était pas. J'ai été mariée pendant 27 ans. Est-ce que mon ex-mari peut nier l'existence d'un compte bancaire ou d'un notaire. Est-ce que la justice est sérieuse dans ces cas de figures. C'est un divorce sans garde d'enfants et sans pension alimentaire, donc apparemment simple.

Merci de me répondre

Cordialement

1 réponse

kang74 Messages postés 5881 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 2 910
17 sept. 2023 à 08:02

Bonour

Que vient faire un compte bancaire et un notaire lors d'un divorce ?

Je rappelle que vous avez un avocat, et que mis à part si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, ses revenus apparaissent sur l'avis d'imposition qui est commun .

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Beky75 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2023
30 sept. 2023 à 14:41

Bonjour,

Pourquoi veux-tu que cela apparaîsse dans la feuille d'impôts, les comptes bancaires n'y apparaissent jamais. Ses revenus oui, mais il a pu mettre un max de côté, car il ne payait pratiquement rien.

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kang74 Messages postés 5881 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 2 910 > Beky75 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2023
30 sept. 2023 à 18:12

Ben c'est un peu les revenus qui font qu'on puisse mettre de coté : non ?

Donc mise à part si on a des preuves de revenus non déclarés  ...

Dans le cadre d'un divorce on statue par rapport aux revenus et dans le cadre d'un divorce sans enfants, y a pas grand chose à en attendre  si ce n'est la pension de secours pendant la procédure .

Ne pas confondre les conséquences d'un divorce et la liquidation de communauté .

Généralement un avocat, saura ce qui est important de mettre en évidence lors du divorce ...

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