Impossible de toucher ses biens

patfran66420 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2023 - 15 sept. 2023 à 11:58
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 15 sept. 2023 à 12:47

Bonjour, mon mari a hérité la maison de sa mère avec ses 2 neveux sa soeur étant décédée et aussi la maison de son beau père décédé .qui a été vendu il a reçu un accompte sur cet maison mais il ne peu pas recevoir le reste du de cette maison et l'autre maison ne se vend pas pour cause trop de travaux, cela dure depuis 3ans . La notaire a telle le droit de bloquer la somme qui lui reste dû sur la maison de son beau père. 

Merci  pour votre aide et que doit il faire .

1 réponse

Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
Modifié le 15 sept. 2023 à 12:47

Si le notaire conserve des fonds, c'est qu'il doit y avoir un différend à régler. Tant que le litige n'est pas résolu, la situation perdurera. 

1