Donation terrain non constructible particulier a particulier

Alex - 14 sept. 2023 à 06:51
Gayomi Messages postés 19498 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 14 sept. 2023 à 09:11

Bonjour, 

Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun lien parental, elle peut le faire sans passer par un notaire ? 

Cdt,  Alex.

1 réponse

Bonjour

Non il faut passer par un notaire et éventuellement par un géomètre si une division parcellaire est nécessaire.

N'ayant aucun lien de parenté vous aurez 60% de droit de succession à payer.

Prenez contact avec un notaire, afin de trouver une solution moins onéreuse. 

Une vente sera sans doute préférable, surtout s'il s'agit d'un terrain non constructible. Le prix peut être relativement bas

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Gayomi Messages postés 19498 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 10 522
14 sept. 2023 à 09:11

N'ayant aucun lien de parenté vous aurez 60% de droit de succession à payer.

De donation, et pas succession. 

Une vente sera sans doute préférable, surtout s'il s'agit d'un terrain non constructible. Le prix peut être relativement bas

L'évaluation sera identique en cas de vente ou de donation. Et je ne sais pas comment vous faites vos calculs mais entre payer 60 % de la valeur en cas de donation ou 100% en cas de vente, je ne vois pas en quoi une vente est préférable pour notre interlocuteur. La différence se situe uniquement du côté de la propriétaire actuelle qui percevra ou non des liquidités. 

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