Donation terrain non constructible particulier a particulier
Alex
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun lien parental, elle peut le faire sans passer par un notaire ?
Cdt, Alex.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Non il faut passer par un notaire et éventuellement par un géomètre si une division parcellaire est nécessaire.
N'ayant aucun lien de parenté vous aurez 60% de droit de succession à payer.
Prenez contact avec un notaire, afin de trouver une solution moins onéreuse.
Une vente sera sans doute préférable, surtout s'il s'agit d'un terrain non constructible. Le prix peut être relativement bas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'ayant aucun lien de parenté vous aurez 60% de droit de succession à payer.
De donation, et pas succession.
Une vente sera sans doute préférable, surtout s'il s'agit d'un terrain non constructible. Le prix peut être relativement bas
L'évaluation sera identique en cas de vente ou de donation. Et je ne sais pas comment vous faites vos calculs mais entre payer 60 % de la valeur en cas de donation ou 100% en cas de vente, je ne vois pas en quoi une vente est préférable pour notre interlocuteur. La différence se situe uniquement du côté de la propriétaire actuelle qui percevra ou non des liquidités.