Clause tontine statuts sci

Justine59 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50.

nous allons faire un apport en nature à une sci.

question : peut on insérer directement dans les statuts de la SCI une clause de tontine ?

Merci,

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Renseignez-vous bien auprès d'un notaire sur les avantages et les inconvénients de la tontine. Cela peut ne pas s'avérer si judicieux notamment en cas si une séparation devait arriver.

    0

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