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Clause tontine statuts sci

Justine59 - 13 sept. 2023 à 20:56
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 sept. 2023 à 09:07

Bonjour 

je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50.

nous allons faire un apport en nature à une sci.

question : peut on insérer directement dans les statuts de la SCI une clause de tontine ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
14 sept. 2023 à 09:07

Renseignez-vous bien auprès d'un notaire sur les avantages et les inconvénients de la tontine. Cela peut ne pas s'avérer si judicieux notamment en cas si une séparation devait arriver.
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