Clause tontine statuts sci
Justine59
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13 sept. 2023 à 20:56
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 14 sept. 2023 à 09:07
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 14 sept. 2023 à 09:07
Bonjour
je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50.
nous allons faire un apport en nature à une sci.
question : peut on insérer directement dans les statuts de la SCI une clause de tontine ?
Merci,
A voir également:
- Clause tontine statuts sci
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Sci - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Gayomi
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14 sept. 2023 à 09:07
14 sept. 2023 à 09:07
Renseignez-vous bien auprès d'un notaire sur les avantages et les inconvénients de la tontine. Cela peut ne pas s'avérer si judicieux notamment en cas si une séparation devait arriver.