Food truck dans une résidence privée
dna.factory Messages postés 29232 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire peut-il garer un petit "food truck" (destiné à la vente de volailles rôties) sur le parking d'une résidence privée en garant ce véhicule devant son garage, dans lequel un branchement électrique garantit sa réfrigération?
C'est le cas dans la copropriété où j'habite où un véhicule de ce type, censé devenir itinérant, vient d'être installé par un copropriétaire sans consultation des autres occupants.
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Un petit camion (camionnette) de moins de 3'500 kgs est considéré comme une voiture, même catégorie sur la carte grise (M1).
Alors si une personne met en charge la batterie de son véhicule devant son garage, vous allez entamer une procédure ?
Il est soumis ni plus ni moins qu'aux mêmes règles de stationnement que les autres résidents.
Si le Règlement de Copropriété ne prévoit pas de stationnement devant les garages alors il ne peut pas s'y garer.
Si à l'inverse c'est une place de parking en libre accès, à priori rien ne s'oppose à ce qu'il s'y gare.
De la même façon, si ce stationnement n'est pas véritablement autorisé mais que tout le monde le fait, ce qui le rend "toléré", vous ne pouvez pas l'interdire uniquement à une personne sauf si éventuellement cela pose des soucis de circulation qu'il n'y a pas avec les autres.
Bonjour et merci Jael mais ce n'est pas vraiment le stationnement qui pose question. J'ai dû mal m'exprimer...Comme c'est un véhicule destiné à vendre de la nourriture qui se trouve garé dans la résidence et branché sur le garage de son propriétaire, de toute évidence pour la réfrigération des denrées qu'elle contient, je me demandais si cette personne n'aurait pas dû consulter le syndic et les autres copropriétaires n'aurait pas dû auparavant demander l'autorisation d'une telle installation, simplement par correction.
Merci à vous!
Salut,
il vend ou il se gare seulement ?
Merci! Je ne doute pas qu'il paie SA consommation d'électricité et je répète que je ne veux en aucun cas nuire à cette personne mais je m'interroge sur d'éventuelles conséquences occasionnées par ce véhicule branché sur le secteur en cas de court-circuit par exemple.
Je pensais que l'installation d'un véhicule commercial dans une résidence avec branchement dans le garage de son propriétaire nécessitait son approbation par la copropriété, tant pour des raisons de sécurité que de (bien) vivre ensemble.
Merci de votre réponse
Salut,
la législation considère le véhicule comme une extension du domicile.
Du moment que son stationnement ne gêne personne, ce que contient le véhicule ne vous concerne pas (sauf à causer des nuisances...).
Bonsoir
Pour la nième fois, je ne veux nullement attirer d'ennuis à cette personne qui a pleinement le droit de vendre ce qu'elle veut où elle veut en ce qui concerne un commerce alimentaire et bien loin de moi l'idée de jouer les censeurs et de me mêler de ce que contient le véhicule!
Cependant, le fait que son camion, garé sous les fenêtres du rez-de-chaussée, soit branché sur le secteur dans son garage m'interroge sur l'éventuelle nécessité d'en référer aux autres copropriétaires et au syndic afin de garantir la copropriété contre d'éventuels risques d'incendie occasionnés, par exemple, par un court-circuit.
Aurait-il fallu que la personne demande l'autorisation de cette installation à la copropriété et, si oui, peut-elle le faire en demandant une AG exceptionnelle afin que son activité commerciale se déroule pour le mieux?
Merci de m'avoir répondu.
Pourquoi demander une autorisation d'AG pour brancher un véhicule ou une batterie qui peut très bien se recharger sur une simple prise 16A ? J'imagine que vous n'avez pas demandé de résolution en AG pour brancher votre four ou votre lave linge. C'est pareil.
Pourquoi parlez vous d'activité commerciale ? A vous lire son camion ne fait que stationner.
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Posez votre questionBonjour,
d'éventuels risques d'incendie occasionnés, par exemple, par un court-circuit.
Vous avez des compteurs Linky apparemment :p
Le risque d'incendie est le même que la personne qui branche sa tesla, ou son lave linge vieux de 20 ans.
Et vous n'avez aucun pouvoir (à plus forte raison si vous n'êtes même pas CS) pour agir en ce sens.
Lors de la prochaine AG, libre de remonter le point, et de mettre en place des règles globales qui s'appliqueront à tous (plus personne n'aura le droit de se garer devant son garage, plus personne n'aura le droit de brancher quoi que ce soit dans son garage). Mais encore faut-il que les autres vous suivent lors du vote (et accessoirement que le syndic fasse le nécessaire pour faire appliquer les règles).
En attendant, si y'a un incendie, que ce soit à cause de cette personne, ou parce que quelqu'un à laissé une bougie allumé dans l'appart en son absence (vous vérifiez bien toutes les 15 minutes qu'aucun de vos voisin ne fait ça ? parce que ce serait hypocrite de ne s'inquiéter que du camion et pas de tout le reste), vos assurances entreront en jeu, et se retourneront contre la personne responsable. Si il apparaît que celle ci ne respectait pas les règles, les assureur lui demanderont directement de les rembourser... Et vous pourrez même par la suite assigner cette personne en justice directement pour le préjudice moral (mais bon, il n'aura déjà plus d'argent).
Quand au risque que la chaîne du froid soit rompue parce qu'un petit malin débranche tous les soirs, encore une fois, ce n'est pas votre responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...