Quel écart de salaire pour une pension alimentaire et calcul

Stephane - 8 sept. 2023 à 21:52
 Stephane - 12 sept. 2023 à 07:52

Bonjour,
Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. Nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée.

Sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et moi de 40000€.
Si je regarder sur le site de la caf(https://www.pension-alimentaire.caf.fr/) je trouve 260€ par enfant ce qui sera trop élevé pour que je puisse garder la maison. A noter d'ailleur que je n'ai pas le même montant de pension sur le site (pourtant officiel de l'état) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire. où là pour 3333€ net je trouve 213€ par enfant.

Nul par il n'est demandé les revenus de madame. Donc ma 1er question :
à partir de quel écart entre les 2 salaires on considère que la pension est obligatoire ? où plus exactement à taux plein ?

Est-ce que je me trompe dans la manière de calculer ?

Madame est d'accord que le montant est disproportionné d'autant qu'elle aimerait que je garde la maison pour les enfants. Donc elle accepte un montant de ~150€ par enfant.
Je sais qu'elle pourrait tjrs revenir sur cet accord dans X temps, donc je voudrais savoir si "d'expérience" le juge aux affaires familiale lui donnerait raison ? (où s'il prendrait en compte qu'avec un montant supérieur je ne pourrais plus payer le crédit et devrait faire déménager nos enfants ?

Et question optionnelle et purement intellectuel. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les 2 revenus ne sont pas pris en compte ? d'autant plus que les impôts m'ont confirmé qu'en garde alternée, je ne peux pas déduire cette pension de mes revenus et madame n'a pas à la déclarer (alors que la banque pour la désoblitération du crédit me demande le montant et de son côté les aides qu'elle pourra avoir non.

Merci pour vos réponses.
Stéphane

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3 réponses

Bonjour, j'ai fait une simulation avec les chiffres que vous avez donné, je trouve 137 euros pour vous par enfant. Vous avez compter ce que vous payeriez en garde alternée mais pas déduit ce qu'elle paierait ( vous 213 euros et elle 76 euros, ce qui fait une différence de 137 euros), donc votre accord à 150 est tout à fait correct mais Il faudra aussi prendre en compte la façon dont vous souhaitez vous répartir les charges liées aux enfants ( dépense de santé non remboursée, frais scolaires et extrascolaires ...) ainsi que la répartition des aides ( partage ou un seul qui les perçoit)

Gardez en tête qu'une décision n'est jamais définitive, chacune des deux parties peut ressaisir le jaf à tout moment pour réévaluer la pension dans un sens ou dans l'autre si la situation évolue ( mode de garde, revenu , situation familiale, besoin des enfants...) mais il lui faudra prouver que la situation a évoluer depuis le premier jugement. 

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Bonjour (pardon je n'avais pas vu cette réponse sur mon téléphone, uniquement la 2ieme).
Alors je comprends la logique de votre calcul (faire la différence entre les 2 simulations) et effectivement le montant me semble plus adapté (car encore une fois il ne s'agit pas de tricher ou ne pas payer, mais juste que ca me permette de vivre moi aussi avec mes enfants sereinement).

Par contre, ce qui me perturbe c'est que sur les 2 simulateurs (compléments officiels vu que l'un vient du service de gestion de pension et l'autre d'un site ministériel) jamais il n'y a de note sur cette "logique" de calcul ET on rentre bien le mode de garde (alternée dans notre cas). DU coup pourquoi si cette logique de calcul est le point de départ pourquoi on ne demande pas le montant de l'autre conjoint ?

Je ne voudrais pas non plus "tricher" et en dehors de ce point on n'a pas vraiment de raison d'aller devant un juge...

Donc ma dernière question : Est-ce que c'est une manière classique de calculer (faire le delta) (sachant que j'ai bien compris que si on était d'accord ca compte pas mal). ?

Encore merci
Stéphane

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Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
9 sept. 2023 à 08:12

Bonjour

Il est quasiment certain que le juge validera votre demande de 150€ par enfant puisque vous êtes d'accord tous les deux et que ce montant n'est pas déraisonnable. 

Les montants théoriques sont théoriques. Dans la pratique le jaf prend en compte les 2 revenus, mais aussi l'âge de l'enfant (on n'a pas les mêmes frais à 1 an, 8 ans, 16 ans, 22 ans), ses besoins spécifiques (s'il à un handicap coûteux, s'il fait du sport à haut niveau, s'il fait des études...) et le temps de garde de chaque parent (toutes choses égales par  ailleurs un parent qui a son enfant 1 mois par an payera plus que celui qui l'a 1 week-end sur deux et la moitié des vacances qui lui même payera plus que celui qui est en garde alternée). 

Pour les impôts si vous ne pourrez pas déclarer les pensions alimentaires c'est parce que vous pourrez déclarer la garde alternée et avoir la moitié des parts de vos enfants. 

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Merci pour cette réponse. Mais du coup, en dehors de l'arrangement qu'on pourrait trouver mon utilisation des simulateurs est la bonne ?

J'ai trouvé des forums qui indique que je devrais faire la simulatin avec mon salaire, ensuite avec celui de madame et faire la différence entre les 2 montants pour trouver la valeur. Est-ce valide comme usage ?

Merci

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