Comment refuser une augmentation du loyer ?

"sauf qu'il s'agit d'une passoire thermique"

Il ne suffit pas de l'affirmer pour en faire une vérité.

Une passoire thermique est définie comme telle sur la base d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Un DPE F ou G permet de qualifier le logement de "passoire thermique".

Que dit le vôtre ? Si vous avez signé en 2021, le bailleur a obligatoirement dû mentionner les indices du DPE à votre contrat et doit également annexer ce document technique à votre contrat.

Ce qui veut dire que vous pouvez également demander une copie de cette annexe au bailleur, car en général les annexes sont simplement "tenues à disposition du locataire" pour ne pas avoir à imprimer des centaines de pages.

"l'expert de la mairie trouve que ça va augmenter le fait qu'on ait froid en hiver"

Ce n'est pas son problème et il n'est très probablement pas expert en quoique ce soit.

Sachant que c'est un peu le principe de la ventilation, faire entrer de l'air de l'extérieur par des grilles ou autres dans chaque pièce de vie puis évacuer l'air vicié par des VMC ou équivalent dans les pièces humides.

En application du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) la mairie a uniquement qualité à vérifier si le système de ventilation est suffisant car à défaut vous vous exposez à une humidité excessive et donc des moisissures dans les pièces du fait de la ventilation insuffisante.

Il faut renouveler l'équivalent de 0.5 à 1 fois le volume de la pièce chaque heure, ça dépend du nombre d'occupants. Il faut donc avoir une ventilation suffisante pour faire rentrer un tel volume d'air puis l'évacuer en sortie.

Le reste, à nouveau, ce n'est pas le problème de la mairie et n'est pas de sa compétence.

Ils peuvent à la rigueur tout au plus s'assurer que vous disposez d'un système de chauffage suffisant, ce qui est visiblement le cas de ce que vous indiquez.

"De là on refuse l'augmentation de loyer qui devra être faite en octobre prochain, je voulais savoir comment précédée pour m'opposer a la révision du loyer ?"

Le seul motif de refus de la revalorisation de loyer c'est si vous habitez un logement avec un DPE F ou G (sous certaines conditions).

Si vous refusez la revalorisation sans motif valable, vous vous exposez à des recours du bailleur pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de location et votre expulsion.

bonjour,

quel est le DPE de votre logement ?

Si il est A, B, C, D ou E : vous ne pouvez pas refuser une "révision" annuelle de loyer du moment qu'elle a été mentionnée au contrat au moment des signatures.

Si il est F ou G : vous pouvez refuser la "révision" annuelle du loyer au renouvellement du bail = chaque année si vous avez un location meublée (bail de 1 an) ou et au bout de 3 ans (ou 6 ou 9 ....) si location nue (bail de 3 ans).

Donc entrée dans les lieux en oct 2021, ET si DPE = F ou G :

- si location meublée : vous auriez pu refuser le nouveau loyer fait pour oct 2022, et vous pouvez refuser toute nouvelle révision annuelle;

- si location nue : vous devrez encore accepter la révision annuelle de 2023, mais vous pourrez refuser les révisions annuelles de loyer à partir de celle d'oct 2024 tant que le bailleur n'a pas fait de travaux qui lui donneraient un DPE au moins égal à E.

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cdt.