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Effacement totale des dettes reconnu handicapé psychique

Mimi - 4 sept. 2023 à 02:12
Ulysse5818 Messages postés 12453 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 4 sept. 2023 à 07:14

Bonjour, J'aimerais savoir si l'on peut Avoir un effacement total de De la dette si l'on est reconnu travailleurs handicapés et malades psychiques.

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Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12453 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 5 344
4 sept. 2023 à 07:14

Bonjour, 

Seul un juge peut en décider.
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