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Rachat de soulte et rupture pacs

GuerriereCassandre Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2023 - 2 sept. 2023 à 09:48
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 sept. 2023 à 11:58

Bonjour,

En séparation d'avec mon conjoint, nous allons dissoudre notre pacs. 

Nous avons un bien immobilier en commun et j'en suis propriétaire au 2/3 et je souhaite racheter la soulte soit environ 70000€. 

Vaut il mieux casser le pacs avant ou après le rachat de la soulte ?

Car j'ai lu des "frais de partage" mais je n'ai pas compris si c'était encore en + des émoluments pour le notaire. 

Merci d'avance pour vos réponses SVP

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 324
Modifié le 2 sept. 2023 à 12:00

Vaut il mieux casser le pacs avant ou après le rachat de la soulte ?

Le résultat et les frais seront identiques. 

Car j'ai lu des "frais de partage" mais je n'ai pas compris si c'était encore en + des émoluments pour le notaire.

En plus.

Le droit de partageainsi que d'autres taxes et frais seront reversés au fisc.

Les émoluments du notaire le rémunère de son travail. 
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