Assurance : imposer envoyer entreprise au lieu indemnisation
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Jules5757
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2 réponses
Bonjour
m'est-il possible de la contraindre à ce choix ?
Non, sauf clause contractuelle l'obligeant au titre d'une garantie assistance.
Et pour autant que cette intervention relève du contrat et non d'une convention.
Jules5757
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Bonjour diverker,
Merci pour ta réponse claire et précise !
La législation juridique et financière évolue en permanence...