Formalités vente véhicule particulier pour pièces détachées

letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 28 août 2023 à 12:48
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 28 août 2023 à 17:23

Bonjour,

Je souhaite vendre ma voiture à un particulier, mais uniquement pour pièces détachées sachant que le véhicule a passé le contrôle technique, il y a moins de 6 mois.

Quelle formalité faut-il faire et qu'est-ce que la carte grise doit comporter "vendue pour pièces détachées" avec date et heure.

Merci de me donner toutes les étapes et documents à remplir, je n'ai pas trouvé ceci sur votre site. ;

Cordialement.


4 réponses

Bonjour,

 Vous ne trouverez rien, ni ici, ni d'ailleurs, car al vente pour pièces à un particulier est interdite. 

Cordialement

2
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
28 août 2023 à 15:30

bonjour, si le controle technique est valable, vendez la comme une voiture normale.

attention a l'arnaque qui consiste a acheter une voiture quel que soit son état et a demander ensuite au vendeur de financer des réparations.

1
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
28 août 2023 à 17:11

Ok merci,

Mon souci, c'est que personne ne voudra acheter ma voiture bien que le contrôle technique soit validé pour rouler. Le ctr fut fait au mois de mai 2023.

Motif de non-vente ou cession possible : transformation du véhicule de boite auto en boite manuelle et donc l'assurance ne fonctionne plus pour personne.

Le seul moyen pour moi, c'est de la vendre uniquement pour pièces détachées, or ce n'est plus possible si j'ai bien compris alors que le véhicule roule parfaitement.

Si elle est vendue comme ça, la personne en cas de problème (accident grave) pourra se retourner contre moi-même si elle est au courant de la modification et qu'elle fera mine auprès de son assureur de ne pas le savoir. Même un document écrit de sa part m'a-t-on dit ne sert à rien en justice, car le véhicule n'est pas autorisé à rouler s'il n'est pas passé par les mines. 

Il ne reste plus dans ce cas qu'à l'envoyer dans une casse où ils vont la broyer, car ça ne les intéresse pas de garder en stock ce type de véhicule pour lequel, il n'y a pas de demande suffisante, même si elle peut faire encore de très nombreux kms.

S'il y a une autre solution, je veux bien la connaître.


0
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
28 août 2023 à 17:16

A part la casse, moi j'en vois pas d'autres de solutions.

1
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
28 août 2023 à 17:23

Hélas mille fois hélas.


0