Succession par anticipation - soulte compensatoire

marcopolo - 27 août 2023 à 16:52

Bonjour,

Ma belle-mère veuve, a procédé à une succession par anticipation pour ses deux enfants, sa fille (ma femme) et son fils (mon beau-frère).

Il y a 2 biens immobiliers dans la succession. L'un vaut plus que l'autre.

De ce fait, le frère de mon épouse lui doit une soulte compensatoire d'un certain montant. Il doit lui effectuer un versement mensuel sur une durée maximale donnée dans l'acte notarié de 8 ans.

Le problème est que les versements sont irréguliers et qu'il a pris beaucoup de retard sur les remboursements.

Y-t-il un délai de prescription au delà duquel il ne serait plus redevable de la soulte et qui annulerait cette dette envers mon épouse ? Si oui de combien d'années ? Et y a t-il des recours ?

Bien cordialement.