Urssaf (RSI)
Marc
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_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
URSSAF (RSI) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ?
Merci
1 réponse
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Pourquoi ne pourrait-il pas ?
Tant que la dette n'est pas prescrite vous en êtes redevable.
Les dettes de RSI sont dues en nom propre, l'urssaf s'en moque si la société a été liquidée, que vous ayez mis fin à votre activité ou que vous ayez activé vos droits retraite.
Et il y a toujours une régularisation l'année suivant la fin d'activité pour actualiser les cotisations aux revenus déclarés.
Ce n'est pas facultatif de la payer.