Urssaf (RSI)

Marc -  
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

URSSAF (RSI) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ?

Merci

1 réponse

_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 

Pourquoi ne pourrait-il pas ?

Tant que la dette n'est pas prescrite vous en êtes redevable.

Les dettes de RSI sont dues en nom propre, l'urssaf s'en moque si la société a été liquidée, que vous ayez mis fin à votre activité ou que vous ayez activé vos droits retraite.
 

Et il y a toujours une régularisation l'année suivant la fin d'activité pour actualiser les cotisations aux revenus déclarés.

Ce n'est pas facultatif de la payer.

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