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Urssaf (RSI)

Marc - 23 août 2023 à 15:54
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 août 2023 à 17:26

Bonjour,

URSSAF (RSI) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 438
Modifié le 23 août 2023 à 17:29

Pourquoi ne pourrait-il pas ?

Tant que la dette n'est pas prescrite vous en êtes redevable.

Les dettes de RSI sont dues en nom propre, l'urssaf s'en moque si la société a été liquidée, que vous ayez mis fin à votre activité ou que vous ayez activé vos droits retraite.
 

Et il y a toujours une régularisation l'année suivant la fin d'activité pour actualiser les cotisations aux revenus déclarés.

Ce n'est pas facultatif de la payer.
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