Urssaf (RSI)

Marc -  
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

URSSAF (RSI) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ?

Merci

1 réponse

  1. _lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     

    Pourquoi ne pourrait-il pas ?

    Tant que la dette n'est pas prescrite vous en êtes redevable.

    Les dettes de RSI sont dues en nom propre, l'urssaf s'en moque si la société a été liquidée, que vous ayez mis fin à votre activité ou que vous ayez activé vos droits retraite.
     

    Et il y a toujours une régularisation l'année suivant la fin d'activité pour actualiser les cotisations aux revenus déclarés.

    Ce n'est pas facultatif de la payer.

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