Sujet Précédent Sujet Suivant

Urssaf (RSI)

Marc - 23 août 2023 à 15:54
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 août 2023 à 17:26

Bonjour,

URSSAF (RSI) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 2 483
Modifié le 23 août 2023 à 17:29

Pourquoi ne pourrait-il pas ?

Tant que la dette n'est pas prescrite vous en êtes redevable.

Les dettes de RSI sont dues en nom propre, l'urssaf s'en moque si la société a été liquidée, que vous ayez mis fin à votre activité ou que vous ayez activé vos droits retraite.
 

Et il y a toujours une régularisation l'année suivant la fin d'activité pour actualiser les cotisations aux revenus déclarés.

Ce n'est pas facultatif de la payer.
0

Discussions similaires

je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses