Amende forfaitaire
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 août 2023 à 13:01
5 réponses
Bonjour,
La vrai question, c'est pourquoi avoir attendu d'avoir pratiquement le triples des majorations et de vous faire saisir pour vous inquiétiez ? Vous aurais pu commencer à demander un échéancier adapté a votre situation, dés l'amende reçu au lieux d'attendre.....
Avez vous donner un justificatif de paiement de la CAF ou il indique le RSA à votre banque ?
Cordialement
Bonjour,
Voir éventuellement l'assistante sociale , mais attendre les majorations ce n'est pas la meilleure des solutions .
23 août 2023 à 12:48
Bonjour,
Bonjour, toujours la même confusion sur la notion insaisissabilité.
Tout d'abord le RSA et l'AAH sont insaisissable à la source.
Ca veut dire que le créancier ne peut pas contacter la CAF et lui dire : "Donne moi tel pourcentage de l'argent directement, et tu pourras lui donner ce qu'il reste".
Chose qui est possible sur un salaire ou même un chômage.
Dès l'instant ou vous touchez la totalité de votre RSA, le principe d'insaisissabilité est respecté.
Une fois l'argent versé, sur votre compte, il cesse d'être un RSA.
A ce moment, une nouvelle protection entre en compte, le seuil bancaire insaisissable. Environ 500 euros (un RSA adulte seul).
Lorsqu'un créancier contacte pour demander de l'argent, la banque pourra donner tout l'argent au dessus de cette somme. Si cela ne suffit pas (ou simplement n'est pas possible), elle prendra ce qu'elle peut et le donnera au créancier, puis dira au créancier, je peux pas prendre plus, revenez le mois prochain.
Puis la banque facturera 70 à 100 euros pour l'opération. Même si rien n'a été pris (certaines banques prennent un peu moins si rien n'a été saisi, mais ça reste de l'ordre de 35 à 50 euros).
Si le RSA/AAH est votre seule ressource, vous pouvez prétendre à ce que la totalité de votre argent soit protégé. Cela n'interdira pas d'essayer, et vous resterez facturé les frais bancaires (qui eux représentent un achat normal.
Si vous avez le moindre revenu autre (une pension alimentaire par exemple), c'est perdu, on repasse sur la limite à 500.
Pour la suite, le mieux reste surement de contacter le créancier pour négocier avec lui un échéancier sur une base de 75 à 100 euros par mois. Pourquoi ce montant ? Parce que c'est ce que la banque vous prendra tous les mois de toute façon, mais ça ira dans la poche de banque et pas dans celle du créancier. A vous de convaincre votre créancier que c'est tout à son avantage d'accepter que vous lui transmettiez directement la somme.
J'ai fait 2 courrier Lille amende,1 courrier caf,
Lille amende ne répond pas,
Concernant la CAF il ne peuvent rien faire
Cordialement
24 août 2023 à 10:10
Évidemment la caf ne peut rien faire, elle n'est concernée en rien dans l'histoire.
Quand à Lille amende, rien dans la loi ne les oblige à négocier avec vous. Si vous arrivez à les en convaincre tant mieux. Mais par principe, il est recommandé de faire ce genre de négociation de vive voix, ne serait-ce que pour être plus réactif.
Comme indiqué par mes collègues, n'hésitez pas à vous tourner vers une assistante sociale pour qu'elle vous guide dans les démarches et négociations.
Mais par principe, considérez que vous devrez payer cet argent. D'une manière ou d'une autre.
Modifié le 24 août 2023 à 11:31
Bonjour,
Quelques part la CAF et concerné le soi disant que le RSA et insaisissable,
Après je ne sais pas comment ça marche,
Assistante sociale, référente ne peuvent rien faire,
Mais a quoi sert toutes ces personnes
Cordialement
24 août 2023 à 13:01
Quelques part la CAF et concerné le soi disant que le RSA et insaisissable,
Et comme je vous ait expliqué, dès l'instant ou la CAF vous verse intégralement le RSA sur votre compte bancaire, le RSA n'a pas été saisi, et la CAF à fait son travail.
Mais a quoi sert toutes ces personnes
Ces personnes, un peu comme nous, sont là pour vous expliquer comment ça marche. Et vous aider éventuellement à faire les démarches si des démarches sont possibles.
Maintenant, dans bien des situations, il n'y a rien à faire. Et ces personnes ne pourront pas faire de la magie. Ces amendes sont dues, vous devrez les payer. Soit vous tentez de le faire de votre plein gré, soit vous continuez à mettre de la mauvaise volonté, et verrez la dette empirer.
Si vous demandez à ces personnes comment faire pour ne pas payer, elles ne pourront rien pour vous. Si vous demandez à ces personnes de vous aider à négocier un échéancier, selon la façon dont vous faites la demande, elles seront (ou pas) davantage motivées à vous aider.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...