Amende forfaitaire

Question

Bonjour je voudrais un renseignement svp,

Concernant une amende,

Au mois de mai 2021,

J'ai était contrôler sans assurance Sans CT,

L'amende était de 400€,puis 600,1000,

Pour finir a 1500€,

Étant au RSA je ne suis pas dans la possibilité de régler cette somme,

Avec un loyer suivi des charges,ect,

Malgré sa Lille amende me prélève 200€ par mois,

Une fois le loyer payer et charge il me reste 40€ pour vivre,

Pourtant tout le monde le sait le RSA et insaisissable,mon charger de clientèle ne peut rien faire, j'ai envoyé un courriel à la CAF Idem

J'ai un enfant autiste a m'occuper seul,

J'ai fait 2 courrier Lille amende sans réponse,

Éventuellement a t'on le droit à un recours,

Quand sait pour une amende ont ne peut pas faire opposition,

Si des personnes pourraient me diriger vers une solution je vous en serais reconnaissant,

Bien cordialement

ben · Accepted Answer

Bonjour,

La vrai question, c'est pourquoi avoir attendu d'avoir pratiquement le triples des majorations et de vous faire saisir pour vous inquiétiez ? Vous aurais pu commencer à demander un échéancier adapté a votre situation, dés l'amende reçu au lieux d'attendre.....

Avez vous donner un justificatif de paiement de la CAF ou il indique le RSA à votre banque ?

Cordialement

C.Izer · Answer

Bonjour,

Voir éventuellement l'assistante sociale , mais attendre les majorations ce n'est pas la meilleure des solutions .

dna.factory · Answer

Bonjour,

Bonjour, toujours la même confusion sur la notion insaisissabilité.

Tout d'abord le RSA et l'AAH sont insaisissable à la source.
Ca veut dire que le créancier ne peut pas contacter la CAF et lui dire : "Donne moi tel pourcentage de l'argent directement, et tu pourras lui donner ce qu'il reste".
Chose qui est possible sur un salaire ou même un chômage.

Dès l'instant ou vous touchez la totalité de votre RSA, le principe d'insaisissabilité est respecté.

Une fois l'argent versé, sur votre compte, il cesse d'être un RSA.

A ce moment, une nouvelle protection entre en compte, le seuil bancaire insaisissable. Environ 500 euros (un RSA adulte seul).

Lorsqu'un créancier contacte pour demander de l'argent, la banque pourra donner tout l'argent au dessus de cette somme. Si cela ne suffit pas (ou simplement n'est pas possible), elle prendra ce qu'elle peut et le donnera au créancier, puis dira au créancier, je peux pas prendre plus, revenez le mois prochain.
Puis la banque facturera 70 à 100 euros pour l'opération. Même si rien n'a été pris (certaines banques prennent un peu moins si rien n'a été saisi, mais ça reste de l'ordre de 35 à 50 euros).

Si le RSA/AAH est votre seule ressource, vous pouvez prétendre à ce que la totalité de votre argent soit protégé. Cela n'interdira pas d'essayer, et vous resterez facturé les frais bancaires (qui eux représentent un achat normal.
Si vous avez le moindre revenu autre (une pension alimentaire par exemple), c'est perdu, on repasse sur la limite à 500.

Pour la suite, le mieux reste surement de contacter le créancier pour négocier avec lui un échéancier sur une base de 75 à 100 euros par mois. Pourquoi ce montant ? Parce que c'est ce que la banque vous prendra tous les mois de toute façon, mais ça ira dans la poche de banque et pas dans celle du créancier. A vous de convaincre votre créancier que c'est tout à son avantage d'accepter que vous lui transmettiez directement la somme.

Malinois · Answer

J'ai fait 2 courrier Lille amende,1 courrier caf,

Lille amende ne répond pas,

Concernant la CAF il ne peuvent rien faire

Cordialement

C.Izer · Answer

Bonjour,

J'ai fait 2 courrier Lille amende sans réponse

Il est préconisé de faire votre demande en courrier R-AR.

Mais ne vous attendez pas a une remise gracieuse, juste un échelonnement suivant leur bon vouloir.

Amende forfaitaire

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