Pension alimentaire

Oceachou - 21 août 2023 à 13:59
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 21 août 2023 à 21:05

Bonjour, mon compagnon versé une pension alimentaire  de 220€ pour 2 enfants vivant chez leur mère ( il les a 1/week sur 2 et moitié vacance scolaire.) Il gagne 1500€ par mois, et nous attendons un enfant , nous ne sommes pas marié et je n ai plus de salaires actuellement. Pouvons nous baisser la pension sachant que son ex épouse se marie en septembre ?

L un de ses fils a 18ans, il travail en CDI a mi temps et touche une bourse d études. La pension s appliqué toujours a lui ? ( Il réside chez sa mère ) 

Merci de vos réponses 

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
21 août 2023 à 15:24

Bonjour

La règle est qu'un nouvel enfant ne doit pas pénaliser les enfants existants donc le seul fait d'attendre un enfant ne suffira pas à faire baisser la pension alimentaire. 

Par contre les changements de revenus oui. En l'occurrence le fait que l'aîné ait un salaire peut faire baisser la part de pension le concernant. Attention cependant à l'effet inverse s'il a de gros frais pour ses études cela pourrait au contraire faire augmenter la pension alimentaire. 

Si vous aviez un emploi lors de la fixation de la pension et que vous l'avez involontairement perdu est aussi un facteur pouvant faire baisser la pension alimentaire (vos revenus ne sont pas pris en compte n'étant pas obligée alimentaire des enfants mais votre participation aux charges du foyer oui et si vous n'avez plus de revenus vous ne participez plus). 

Dans tous les cas il convient de saisir le jaf et de présenter vos arguments. C'est lui seul qui peut décider des changements dans le montant de la pension alimentaire. Un avocat est fortement conseillé et pourra d'ailleurs vous indiquer si la saisie est pertinente ou pas au vu de la situation exacte. 

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Bonjour,

Petite précision :  il convient de saisir le jaf et de présenter vos arguments.

C'est au père de faire la démarche, pas à la concubine.

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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442 > C.Izer
21 août 2023 à 21:05

Bonjour

Merci d'avoir précisé, en effet j'ai omis de le préciser mais c'est bien évidemment au père de faire les démarches. 

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