A voir également:
- Frais de notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Tournez-vous vers un simulateur pour avoir le taux exact car ça dépend de pas mal de critères, en particulier géographiques.
Car les "frais de notaire" comportent en grande partie des taxes et autres droits de mutation reversé au département et à la commune entre autres qui peuvent varier.
Quant aux honoraires du notaire ils sont encadrés et sont donc fixes (en terme de taux).
Il y a également divers frais fixes : SPF, géomètre, etc... selon ce qui est nécessaire
Disons à la grosse louche que ça tourne autour de 8-8.5% pour l'ancien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
les honoraires du notaire ne sont pas encadrés, ils sont libres.
Ce sont les émoluments qui sont" encadrés"