Frais de notaire

renato - 16 août 2023 à 11:12
Ulpien1 - 16 août 2023 à 18:05

bonjour,

Dans le cadre d'une sci familiale nous avons l'intention d'acheté une maison ancienne à renové quel seras le taux des frais de notaire.

Merci de votre réponse cdtl

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 422
Modifié le 16 août 2023 à 14:03

Tournez-vous vers un simulateur pour avoir le taux exact car ça dépend de pas mal de critères, en particulier géographiques.

Car les "frais de notaire" comportent en grande partie des taxes et autres droits de mutation reversé au département et à la commune entre autres qui peuvent varier.

Quant aux honoraires du notaire ils sont encadrés et sont donc fixes (en terme de taux).

Il y a également divers frais fixes : SPF, géomètre, etc... selon ce qui est nécessaire

Disons à la grosse louche que ça tourne autour de 8-8.5% pour l'ancien

Ulpien1
16 août 2023 à 18:05

Bonjour

les honoraires du notaire ne sont pas encadrés, ils sont libres.

Ce sont les émoluments qui sont" encadrés"

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