EURL option pour TVA régime réel

EURL26 - 14 août 2023 à 11:10
 EURL26 - 22 août 2023 à 12:58

Bonjour,

Je vais créer une EURL qui sera soumise à l'impôt sur le revenu. Normalement, vu que mon chiffre d'affaires sera très faible au début, la société aurait dû relever du régime de la franchise de TVA. Mais j'aurai de gros investissements dans les premiers mois et j'ai impérativement besoin de récupérer la TVA tous les mois. Pouvez-vous me confirmer que cela ne m'empêche pas de choisir le régime réel normal pour la TVA ?

Merci d'avance !

3 réponses

_lael_ Messages postés 4388 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 000
Modifié le 17 août 2023 à 11:05

A ma connaissance rien empêche une EURL de faire l'option de la franchise de TVA.

De même que rien n'empêche une société unipersonnelle à l'IR, tel que c'est le cas d'une EURL à l'IR, de faire l'option du micro-social comme une micro-entreprise.

0

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Juste une précision: là, ce ne serait pas l'option pour la franchise de TVA, mais l'option pour le régime réel (mais je suppose que c'est ce que vous vouliez dire ?)

Et j'en conclus donc qu'on pourrait avoir le montage suivant :

- une EURL soumise à l'impôt sur le revenu

- TVA: régime normal (pour pouvoir récupérer la TVA sur les investissements)

- social: régime micro-social (tant que le chiffre d'affaires ne dépassera pas les plafonds autorisés bien sûr).

Pouvez-vous me confirmer que c'est correct ?

Merci d'avance !

0
_lael_ Messages postés 4388 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 000
Modifié le 21 août 2023 à 14:25

En fait je répondais surtout au message #1 qui a été supprimé entre temps, du coup effectivement mon message ne veut désormais plus dire grand chose.


Pour vous répondre, rien ne s'oppose à faire l'option de la TVA dès le 1er euro par contre cela vous engage pour 2 ans minimum : cf Article 293 F CGI

Pour la TVA, il y a le choix entre plusieurs régimes qui détermineront entre autres la périodicité des déclarations : annuellement, mensuellement, ...

Voir entre autres : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-tva

1

Merci beaucoup Jael !

0