Comptable bénévole
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 sept. 2023 à 20:22
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4 réponses
15 sept. 2023 à 20:22
Bonjour
Mais je ne vois absolument pas où est le problème: votre petite fille ne dit rien à personne, vous l'aidez tranquillement , rien à déclarer
14 août 2023 à 10:10
Bonjour,
A priori, on rentrerait dans le cadre de l'entre-aide familiale.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/lentraide-familiale.html
Malheureusement, selon l'ursaff, l'entraide se restreint à un ascendant direct.
Modifié le 14 août 2023 à 19:47
Il faut donc comprendre qu'en dehors du cas de l'"entraide familiale" toute aide gratuite ou bénévole à une entreprise est assimilée à du travail dissimulé ou équivalent et passible de redressement social ?
Si c'est bien le cas, je ne pensais pas que c'était aussi restrictif.
Plus généralement, en appliquant strictement cette règle, un associé d'une société, travaillant pour cette dernière sans se verser de salaire, serait également concerné ?
Là on parle quand même de centaines de milliers de dirigeant de SASU, ou équivalent, qui seraient concernés et privilégient le versement de dividendes à un versement de salaire.
Souvent même en cumulant ces dividendes avec les aides chômage (ARE) vu qu'ils ne se déclarent pas de salaire.
Ou alors c'est encore une de ces nombreuses règles qui existent mais qui ne sont jamais appliquées ou alors juste de manière anecdotique pour faire des exemples de temps en temps ?
21 août 2023 à 13:25
Un associé est par définition, un associé... Il est inscrit aux statuts de l'entreprise, et même si il ne se verse pas de salaire, il possède malgré tout des parts, et responsabilités dans l'entreprise.
Modifié le 21 août 2023 à 14:06
Bha justement, associé n'est pas vraiment un statut dans l'entreprise, contrairement à gérant ou président qui correspondent à des activités de direction avec des tâches associées.
Un associé est un actionnaire lambda qui n'a pas de statut de salarié et ne devrait donc pas travailler pour l'entreprise.
14 août 2023 à 10:15
Bonjour, Merci pour cette réponse rapide. Je regarde votre sujet
14 août 2023 à 19:16
Bonjour, Bon, à priori pas de solution. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...