Type de bail modifié durant préavis

Yoyo - 12 août 2023 à 16:08
Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 août 2023 à 16:14

Bonjour,

Une agence immo peut-elle changer un bail locatif à usage d'habitation en bail à usage professionnel durant une période de préavis, sans que cela n'annule le préavis en cours ?

Mon préavis se termine dans un mois et j'ai découvert, en recherchant l'annonce de location de mon appartement, que l'agence le proposait en tant que bureau, et non plus en tant que logement. 

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 5 420
12 août 2023 à 16:14

Bonjour, Vous n'êtes pas concerné, alors quel est votre problème ?


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