Location résidence principale

bonjour,

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Votre résidence principale actuelle, une fois mise en location, va devenir - pour le fisc - votre résidence secondaire (tout en étant la principale pour les locataires).

Vous continuerez à payer la TF (*) et, en cas d'absence de locataire au 1er janvier de telle ou telle autre année, la TH sera établie à votre nom (plein pot, et parfois même, avec une augmentation de jusqu'à 60% selon les communes).

(*) vous pourrez récupérer sur votre locataire la TEOM (**) ... A CONDITION - SI les charges sont forfaitaires - d'avoir inséré au contrat (au moment des signatures), une clause précisant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.

Et toutes les charges seront obligatoirement au forfait si elles incluent l'électricité.

[SI les charges sont au réel (provisions mensuelles à régulariser annuellement), la TEOM est due sans avoir besoin de mentionner au contrat une clause spéciale).]

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Le montant d'un forfait de charges ne doit pas être disproportionné par rapport aux dépenses réelles et reste LE MÊME tout au long d'une même location, quelles que soient les dépenses (réelles ou supposées).

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(**) TEOM : sur justificatif, sans les frais de gestion/rôle et au prorata du temps RÉEL d'occupation = depuis la date incluse de la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du bail en cours).

Je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]

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cdt.

PS : Pensez à vous renseigner sur les démarches préalables à faire AVANT de faire de la location meublée.

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