Fin de bail, sortie et assurance loyers impayés

Question

Bonjour à tous,

Je pose ma question ici car je n'arrive pas à obtenir de réponses ailleurs et tout me parait encore flou.

Voilà ma situation : j'ai quitté mon logement au mois de Novembre 2022 et je devais régler mes 3 mois de préavis jusqu'au 21 janvier sauf si un locataire arrivait dans le logement avant. Evidemment, une personne a emménager dans l'appartement pile poil le 21 janvier... bref, le problème n'est pas là.

Après l'état des lieux, j'ai rendu toutes mes clés à l'agence et n'avait donc plus du tout accès au logement. J'ai continué à essayer de payer mes 3 mois de préavis mais j'ai eu de grosses dépenses imprévues et j'avais du mal à payer, jusqu'à maintenant. On a donc convenu d'un échéancier de paiement jusqu'au mois de septembre.

Le propriétaire a souscrit à une assurance loyers impayés et de ce que j'ai compris, cette assurance indemnise les propriétaires dès le premier mois de loyer impayés.

Mes questions sont les suivantes :

1. À partir de la remise des clés du logement, suis-je toujours redevable de mes 3 mois de préavis ? J'ai eu plusieurs réponses à cette question et elles étaient toutes différentes.

2. Au vu du fait que le propriétaire a souscrit à cette assurance, suis-je dans mon droit de demander ne pas payer ce préavis ? En sachant que le propriétaire et l'agence sont au courant de ma situation financière actuelle. Même avec l'échéancier, j'ai du mal à retomber sur mes pattes.

Merci par avance pour vos réponses!

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Avez-vous une assurance pour votre voiture ?  
Si oui, comme cela est obligatoire (d'assurer une voiture quand vous en possédez une), alors j'ai le droit de prendre une batte de base balle pour la détruire puisque vous êtes assuré. 
Je ne sais même pas si vous réalisez à quel point votre question est ahurissante !

CB

_lael_ · Answer

À partir de la remise des clés du logement, suis-je toujours redevable de mes 3 mois de préavis ? J'ai eu plusieurs réponses à cette question et elles étaient toutes différentes.
Il y a qu'une réponse possible : OUI
Sur le fondement de l'article 15 de la loi de 1989 : 
"[Le locataire] est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
"2. Au vu du fait que le propriétaire a souscrit à cette assurance, suis-je dans mon droit de demander ne pas payer ce préavis
Non.Si vous cessez vos versements, la seule différence c'est que vous aurez l'assurance loyer impayé sur le dos au lieu du bailleur et cette dernière n'acceptera probablement pas d'échéancier et pourrait vous assigner directement au tribunal en remboursement de l'impayé, ce qui risquerait de vous occasionner des frais supplémentaires.

djivi38 · Answer

bonjour,

"3 mois de préavis jusqu'au 21 janvier (...) une personne a emménager dans l'appartement pile poil le 21 janvier."

Donc vous devez payer loyers et charges jusqu'au 20 janvier (veille de la remise des clés au nouveau locataire, quelle soit la date de signature de son contrat de location), parce qu'il est illégal (donc interdit) pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

cdt.

Fin de bail, sortie et assurance loyers impayés

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