Contrat Cdi interrogations

Amateur21 - 10 août 2023 à 14:14
 amateur21 - 10 août 2023 à 16:51

Bonjour,

Je dois signer un contrat dans ma nouvelle entreprise, et je trouve la formulation concernant les RTT, assez étrange ( ou mal formulé, après je ne suis pas expert dans le domaine ^^ ).

"Article 6 : Durée du travail 

La durée du travail effectif du Salarié est fixée à 39 heures par semaine. 

[...]

Article 7 : Rémunération 

Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ....,.. € pour la durée du travail fixée à l’article 6 du présent contrat. 

Il est convenu que les majorations pour les heures supplémentaires, de la 36ième heure à la 39ième heure, seront remplacées par un repos d’une durée équivalente selon les dispositions conventionnelles."

Ils parlent de remplacement par un repos équivalent seulement pour les "majorations des heures supplémentaires", donc comme je le comprends je pourrais rattraper 1h pour les 4h réalisées. 

Cela ne me conviendrait pas puisque le salaire négocié était pour 35h ( et ils m'ont juste dis qu'ils me mettaient en 39h mais que je pourrais récupérer les 4h en rtt ).

Qu'en pensez-vous ? 

Idem, ils ont définis mes fonctions comme "agent technique" alors que je dispose d'une licence pro. La définition du poste ne devrait elle donc pas être celui de technicien ?

Merci par avance

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
10 août 2023 à 14:32

Bonjour, Le contrat indique ici que de 35 à 39 c'est du repos compensateur (donc RTT). et apres 39 heures supp. Jusqu'a la rien d'anormal. Pour la fonction c'est à vous de décider ce que vous accepter ou non, il n'y a pas de norme (sauf pour les ingénieurs, doctorat,..)

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Merci pour votre réponse La formulation est un peu étrange tout de même, ils précisent pas noir sur blanc que de la 36ième à la 39ième heure c'est des repos compensateures, mais seulement que la majoration de ces heures est récupérable

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