Réglementation câblés électriques enterrés
Nadine51
-
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires en Indivision d'une parcelle de terrain. Enedis nous demande de signer une autorisation de creuser notre terrain sur toute sa longueur en plein milieu pour y enterrer un câble électrique...je voudrais savoir quelle est la loi en la matière et quels sont nos droits de refuser...
La même demande nous avait été faite en 2016 et nous n'avions simplement pas donné suite.
Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses, cordialement
A voir également:
- Réglementation câblés électriques enterrés
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...