Sujet Précédent Sujet Suivant

Réglementation câblés électriques enterrés

Nadine51 - 1 août 2023 à 21:22
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 1 août 2023 à 23:12

Bonjour, 

Nous sommes propriétaires en Indivision d'une parcelle de terrain.  Enedis nous demande de signer une autorisation de creuser notre terrain sur toute sa longueur en plein milieu pour y enterrer un câble électrique...je voudrais savoir quelle est la loi en la matière et quels sont nos droits de refuser...

La même demande nous avait été faite en 2016 et nous n'avions simplement pas donné  suite.

Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses,  cordialement 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
1 août 2023 à 23:12

Sauf si on peut vous produire un texte de loi qui aurait changé les choses en sept ans, la réponse est contenue dans votre question.
0

Discussions similaires

reglementation d'implantation des poteaux edf
vinc -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
elevage de chien dans un lotissement
mat -
souchie -

32 réponses
distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
mikojean -
Josh Randall -

4 réponses