échange avec le locataire?

landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 31 juil. 2023 à 10:15
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 31 juil. 2023 à 12:02

Bonjour 

J'ai une locataire depuis plus de 3 ans, c'est elle qui a signé le bail.

Son compagnon m'informe que c'est maintenant lui qui veut gérer l'appartement et nos échanges...

Il se trouve qu'il est particulièrement désagréable (je l'aurais jamais pris comme locataire), qu'en pensez vous? Que dois je faire? 

Merci de vos suggestions

4 réponses

kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
31 juil. 2023 à 10:29

Bonjour

Tant que votre locataire ne vous a pas donné congé, elle reste votre locataire en titre .

Si Monsieur n'a pas signé le bail, il est occupant sans droit ni titre .

Le concubin peut demander le transfert de bail quand

- sa concubine a donné son congé

- son concubinage est notoire et il peut justifier habiter depuis plus d'un an dans le logement avec elle .

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
31 juil. 2023 à 10:41

Non.
Mais attention : le reçu que vous émettrez sera au nom du locataire dûment mentionné dans le bail.

Et sinon, oui, votre locataire reste la personne signataire du bail ; si elle donne son congé, vous pourrez entreprendre des recherches pour trouver un nouveau locataire.
Rien ne vous obligera à accepter l'éventuelle candidature de ce monsieur.

 

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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
31 juil. 2023 à 11:32

Merci oui effectivement je continue à faire une quittance au nom de la locataire.

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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
Modifié le 31 juil. 2023 à 10:40

Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais. 

Le concubin (qui n'a donc pas signé le bail) m'indique que sa compagne est fatiguée etc... et que c'est lui qui va s'occuper de nos échanges... 

Je vais rester cordial mais je crains le pire... 

Si jamais c'est lui qui commence à payer le loyer, cela ne change rien ?  Merci

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kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
31 juil. 2023 à 10:41

Cela ne change rien .

Votre locataire est celle qui a signé le bail .

Payer son loyer par virement ne fatigue pas plus que celà .

Qu'il paie si il le souhaite ne change rien à cela .

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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
31 juil. 2023 à 11:00

Encore merci.

En plus il s'est inscrit à la CAF pour les allocations. J'ai donc écris à mon tour à la caf que je ne connaissais pas cette personne... Je ne sais pas si j'ai bien fait...?

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kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
31 juil. 2023 à 11:09

S'il est allocataire principal en couple avec Madame, il peut demander les allocations logement

Vous devriez contacter votre locataire en titre en lui rappelant que vous ne connaissez qu'elle , que c'est elle la locataire jusqu'à ce qu'elle donne son préavis , qu'elle est donc responsable du paiement des loyers , des dégradations éventuelles , donc que vous ne comprenez pas qu'un certain M.X vous contacte au sujet du logement situé à Y.

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598 > kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
31 juil. 2023 à 11:13

Bonjour kang74,

si monsieur n'est pas sur le bail, il ne peut pas prétendre à des allocations logement à titre personnel. Mais ses revenus seront pris en compte pour toutes les prestations sociales : allocation logement, prime d'activité etc.

Cordialement

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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
31 juil. 2023 à 11:20

Le concubin qui n'a donc pas signé le bail (il est arrivé deux ans après je pense) s'est donc inscrit à la CAF, et quand j'ai, à leur demande, vérifié les info du locataire, j'ai constaté qu'il avait donc indiqué ses coordonnées pour obtenir (je pense) les APL...

Même si cela ne me dérange pas car je ne touche pas directement les APL, comme je me demande si c'est très régulier, j'ai donc écris à la CAF pour leur dire que je ne connaissais pas cette personne... mais j'attends la réponse.

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598 > landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
31 juil. 2023 à 11:32

Votre locataire est libre d'héberger qui elle le souhaite. Et son compagnon est libre d'être allocataire à la caf. 

Mais pour vous, votre unique interlocuteur officiel est la personne qui a signé le bail, en tout cas tant qu'ils sont uniquement concubins.

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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
31 juil. 2023 à 12:02

Très bons articles, surtout sur la nuance propre au Pacs... Merci beaucoup!

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