échange avec le locataire?
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 31 juil. 2023 à 12:02
- échange avec le locataire?
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
4 réponses
31 juil. 2023 à 10:29
Bonjour
Tant que votre locataire ne vous a pas donné congé, elle reste votre locataire en titre .
Si Monsieur n'a pas signé le bail, il est occupant sans droit ni titre .
Le concubin peut demander le transfert de bail quand
- sa concubine a donné son congé
- son concubinage est notoire et il peut justifier habiter depuis plus d'un an dans le logement avec elle .
31 juil. 2023 à 10:41
Non.
Mais attention : le reçu que vous émettrez sera au nom du locataire dûment mentionné dans le bail.
Et sinon, oui, votre locataire reste la personne signataire du bail ; si elle donne son congé, vous pourrez entreprendre des recherches pour trouver un nouveau locataire.
Rien ne vous obligera à accepter l'éventuelle candidature de ce monsieur.
31 juil. 2023 à 11:32
Merci oui effectivement je continue à faire une quittance au nom de la locataire.
Modifié le 31 juil. 2023 à 10:40
Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais.
Le concubin (qui n'a donc pas signé le bail) m'indique que sa compagne est fatiguée etc... et que c'est lui qui va s'occuper de nos échanges...
Je vais rester cordial mais je crains le pire...
Si jamais c'est lui qui commence à payer le loyer, cela ne change rien ? Merci
31 juil. 2023 à 10:41
Cela ne change rien .
Votre locataire est celle qui a signé le bail .
Payer son loyer par virement ne fatigue pas plus que celà .
Qu'il paie si il le souhaite ne change rien à cela .
31 juil. 2023 à 11:00
Encore merci.
En plus il s'est inscrit à la CAF pour les allocations. J'ai donc écris à mon tour à la caf que je ne connaissais pas cette personne... Je ne sais pas si j'ai bien fait...?
31 juil. 2023 à 11:09
S'il est allocataire principal en couple avec Madame, il peut demander les allocations logement
Vous devriez contacter votre locataire en titre en lui rappelant que vous ne connaissez qu'elle , que c'est elle la locataire jusqu'à ce qu'elle donne son préavis , qu'elle est donc responsable du paiement des loyers , des dégradations éventuelles , donc que vous ne comprenez pas qu'un certain M.X vous contacte au sujet du logement situé à Y.
31 juil. 2023 à 11:13
Bonjour kang74,
si monsieur n'est pas sur le bail, il ne peut pas prétendre à des allocations logement à titre personnel. Mais ses revenus seront pris en compte pour toutes les prestations sociales : allocation logement, prime d'activité etc.
Cordialement
31 juil. 2023 à 11:20
Le concubin qui n'a donc pas signé le bail (il est arrivé deux ans après je pense) s'est donc inscrit à la CAF, et quand j'ai, à leur demande, vérifié les info du locataire, j'ai constaté qu'il avait donc indiqué ses coordonnées pour obtenir (je pense) les APL...
Même si cela ne me dérange pas car je ne touche pas directement les APL, comme je me demande si c'est très régulier, j'ai donc écris à la CAF pour leur dire que je ne connaissais pas cette personne... mais j'attends la réponse.
31 juil. 2023 à 11:32
Votre locataire est libre d'héberger qui elle le souhaite. Et son compagnon est libre d'être allocataire à la caf.
Mais pour vous, votre unique interlocuteur officiel est la personne qui a signé le bail, en tout cas tant qu'ils sont uniquement concubins.
31 juil. 2023 à 12:02
Très bons articles, surtout sur la nuance propre au Pacs... Merci beaucoup!