Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement CAF aide logement , propriétaire, locataire

quentin00 - 31 juil. 2023 à 09:04
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 juil. 2023 à 13:01

Bonjour,

Je souhaiterais savoir, j'ai actuellement déménagé et ainsi payé tous les loyers envers mon propriétaire, mais je sais qu'il touchera encore ma caf ( etant payée en loyer echu) , j'aimerais savoir si je peux demander le remboursement de cette aide au-près de mon propriétaire ?

Bonne journée a vous, 

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 433
31 juil. 2023 à 13:01

Le bailleur est tenu de restituer les trop-perçus au locataire, y compris les trop-perçus qui auraient été versés par des tiers pour le compte du locataire (CAF).
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses