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Déduction des frais des packs sur facture agent

Fin - 30 juil. 2023 à 20:42
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 31 juil. 2023 à 22:05

Bonjour

Je suis agent commercial dans une agence et l agence m a déduis les frais de pack et a effectué un virement en les déduisant .

Est ce que l agence est dans son droit ? 

Dois je modifier la facture avec le montant qui a été viré ? 

Merci a vous 

Merci pour vos réponses 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
31 juil. 2023 à 10:28

C'est une agence de quoi ?

C'est des "packs" de quoi ?

Que prévoit votre contrat à ce sujet ?

À qui facturez vous ? Et quoi ?
1
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
31 juil. 2023 à 10:27

bonojur

Quels frais de pack elle vous a déduit ?

le pack mensuel ?

et rien de noté sur votre contrat sur la manière dont ces packs sont "facturés ? " 
0
FIN
31 juil. 2023 à 19:24

Bonjour Une agence immobilière qui demande aux agents commerciaux de régler des packs mensuels .C est indiqué sur le contrat mais je voudrai savoir si l agence a le droit de soustraire des ventes la sommes des packs au lieu d attendre le règlement de l agent commercial .

Merci pour vos réponses 

0
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793 > FIN
31 juil. 2023 à 22:05

je repose la question: est-ce que ce point est abordé dans votre contrat ?

0
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
31 juil. 2023 à 10:32

Bonjour,

Si vous êtes salarié, c'est très probablement pas légal.

Si vous êtes prestataire comme le laisse supposer la mention de facture, tout dépends de votre contrat.

Ce n'est peut-être pas normal, mais si c'est inscrit au contrat, c'est légal.
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