Déduction des frais des packs sur facture agent
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30 juil. 2023 à 20:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 juil. 2023 à 22:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 juil. 2023 à 22:05
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3 réponses
BmV
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31 juil. 2023 à 10:28
31 juil. 2023 à 10:28
C'est une agence de quoi ?
C'est des "packs" de quoi ?
Que prévoit votre contrat à ce sujet ?
À qui facturez vous ? Et quoi ?
kasom
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31 juil. 2023 à 10:27
31 juil. 2023 à 10:27
bonojur
Quels frais de pack elle vous a déduit ?
le pack mensuel ?
et rien de noté sur votre contrat sur la manière dont ces packs sont "facturés ? "
kasom
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31 juil. 2023 à 22:05
31 juil. 2023 à 22:05
je repose la question: est-ce que ce point est abordé dans votre contrat ?
dna.factory
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31 juil. 2023 à 10:32
31 juil. 2023 à 10:32
Bonjour,
Si vous êtes salarié, c'est très probablement pas légal.
Si vous êtes prestataire comme le laisse supposer la mention de facture, tout dépends de votre contrat.
Ce n'est peut-être pas normal, mais si c'est inscrit au contrat, c'est légal.