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Déduction des frais des packs sur facture agent

Fin -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

Je suis agent commercial dans une agence et l agence m a déduis les frais de pack et a effectué un virement en les déduisant .

Est ce que l agence est dans son droit ? 

Dois je modifier la facture avec le montant qui a été viré ? 

Merci a vous 

Merci pour vos réponses 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 

C'est une agence de quoi ?

C'est des "packs" de quoi ?

Que prévoit votre contrat à ce sujet ?

À qui facturez vous ? Et quoi ?
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 

bonojur

Quels frais de pack elle vous a déduit ?

le pack mensuel ?

et rien de noté sur votre contrat sur la manière dont ces packs sont "facturés ? " 
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FIN
 

Bonjour Une agence immobilière qui demande aux agents commerciaux de régler des packs mensuels .C est indiqué sur le contrat mais je voudrai savoir si l agence a le droit de soustraire des ventes la sommes des packs au lieu d attendre le règlement de l agent commercial .

Merci pour vos réponses 

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > FIN
 

je repose la question: est-ce que ce point est abordé dans votre contrat ?

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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 679
 

Bonjour,

Si vous êtes salarié, c'est très probablement pas légal.

Si vous êtes prestataire comme le laisse supposer la mention de facture, tout dépends de votre contrat.

Ce n'est peut-être pas normal, mais si c'est inscrit au contrat, c'est légal.
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