Doit-on avertir les locataires d'un arrêt prévu
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 31 juil. 2023 à 09:25
- Peut on annuler un arrêt de travail télétransmis
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable - Forum salariés
- Duplicata arrêt de travail médecin - Forum arrêt maladie
2 réponses
28 juil. 2023 à 12:13
Sauf urgence, un affichage devrait être effectué dans les parties communes au minimum la veille de la coupure.
Modifié le 31 juil. 2023 à 12:08
Bonjour,
De base, le syndic n'a pas à parler au locataire. Point. Le syndic parle aux proprios et c'est tout.
Pour le CS, c'est plus ambigu, et ça dépends globalement de l'implication du-dit CS, dans l'objectif de diminuer les dépenses tout en améliorant la qualité de vie.
Maintenant, le point qui me dérange, c'est le '1 ou 2 jours' à l'avance.
Une coupure planifiée, c'est plutôt 1 ou 2 semaine à l'avance qu'on préviens... ce qui effectivement laisse le temps au proprios de faire le nécessaire.
Pour une coupure 'urgente', que l'on doit informer 1 ou 2 jours avant, il est effectivement absurde de se limiter à 'informer les proprios', et un CS intelligent procédera à un affichage sur la porte (par contre, si un locataire ne sort pas de chez lui pendant ces deux jours, il sera surpris malgré tout, mais bon, y'a un moment on n'est pas sa maman). En l'absence d'un CS impliqué, le syndic pourra procéder lui même à cet affichage, et refacturera son déplacement à l'ensemble des proprios.
Si vous êtes locataire, et n'êtes pas prévenu en temps et en heure de façon suffisante (affichage sur la porte d'entrée 24 heures avant pour une urgence), vous pouvez (et devez) remonter le point à votre propriétaire. Si le problème est récurent, vous pourrez même aller jusqu'à l'assigner en justice au titre du manquement à la jouissance paisible (techniquement, même en étant prévenu 24 heures avant, si c'est trop récurent, vous pouvez le faire aussi). Et demander réduction définitive du loyer, voir mise sous séquestre de celui ci.
Si vous êtes propriétaire, et n'êtes pas d'accord avec les comportement du syndic et CS (prévenir trop tard, refuser une communication globale), Il ne vous restera qu'à devenir le CS. Lors de la prochaine AG, présentez vous en tant que membre du CS, en mettant en avant les changement que vous voudrez apporter, qui seront entièrement supporté par vous sans coût supplémentaire pour les autres proprios.
Une fois élu, vous pourrez même tenter de vous faire élire président du CS (mais bon, ça change pas grand chose). Et une fois membre du CS, vous pourrez vous charger de la communication globale en rédigeant, imprimant et affichant vous même un document sur la porte d'entrée/panneau d'affichage/forum de la copro.
Vous pourrez aussi mettre la pression au Syndic pour qu'hors intervention urgente, il prévienne un plus en avance. (une semaine est un minimum pour une intervention planifiée), allant jusqu'à lui rappeler qu'il peut être remis en concurrence tous les ans.
Bien sur, vous remarquerez rapidement que tout ça c'est du travail (à plus forte raison si vous êtes propriétaire bailleur, et donc non résident).
Modifié le 28 juil. 2023 à 22:00
On est d'accord qu'"un affichage devrait être effectué" au nom du bon sens mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu clairement formulé une quelconque obligation à ce sujet.
Je suis preneur de l'article de loi qui en parle si vous l'avez.
29 juil. 2023 à 11:22
Non, pas mieux.
Le bon sens voudrait qu'un des membres du CS procède à un affichage.
D'autant que si les propriétaires sont informés des coupures 1 ou 2 jours avant, par quel moyen le sont-ils ? Si c'est par courrier, avec 105 lots, le coût est énorme par rapport à un affichage dans le hall.