Doit-on avertir les locataires d'un arrêt prévu

Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 28 juil. 2023 à 11:51
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 31 juil. 2023 à 09:25

Bonjour,

Dans notre copropriétés, environ 105 lots, il y a des propriétaires et des locataires.

Lorsqu'il y a soit une coupure d'eau....d'électricité.....d'ascenseur....les propriétaires sont avisés 1 ou 2 jours à l'avance. Les locataires, eux, ne sont pas avertis au prétexte que c'est à leur propriétaire de le faire....Le syndic abonde dans le sens du CS.....Je ne trouve pas ça très cool.....Le syndic et le CS ont-ils raison?

Cordialement.

Guill

2 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
28 juil. 2023 à 12:13

Sauf urgence, un affichage devrait être effectué dans les parties communes au minimum la veille de la coupure. 

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_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 035
Modifié le 28 juil. 2023 à 22:00

On est d'accord qu'"un affichage devrait être effectué" au nom du bon sens mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu clairement formulé une quelconque obligation à ce sujet.

Je suis preneur de l'article de loi qui en parle si vous l'avez.

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460 > _lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
29 juil. 2023 à 11:22

Non, pas mieux.

Le bon sens voudrait qu'un des membres du CS procède à un affichage. 

D'autant que si les propriétaires sont informés des coupures 1 ou 2 jours avant, par quel moyen le sont-ils ? Si c'est par courrier, avec 105 lots, le coût est énorme par rapport à un affichage dans le hall. 

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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
Modifié le 31 juil. 2023 à 12:08

Bonjour,

De base, le syndic n'a pas à parler au locataire. Point. Le syndic parle aux proprios et c'est tout.

Pour le CS, c'est plus ambigu, et ça dépends globalement de l'implication du-dit CS, dans l'objectif de diminuer les dépenses tout en améliorant la qualité de vie.

Maintenant, le point qui me dérange, c'est le '1 ou 2 jours' à l'avance.

Une coupure planifiée, c'est plutôt 1 ou 2 semaine à l'avance qu'on préviens... ce qui effectivement laisse le temps au proprios de faire le nécessaire.

Pour une coupure 'urgente', que l'on doit informer 1 ou 2 jours avant, il est effectivement absurde de se limiter à 'informer les proprios', et un CS intelligent procédera à un affichage sur la porte (par contre, si un locataire ne sort pas de chez lui pendant ces deux jours, il sera surpris malgré tout, mais bon, y'a un moment on n'est pas sa maman). En l'absence d'un CS impliqué, le syndic pourra procéder lui même à cet affichage, et refacturera son déplacement à l'ensemble des proprios.

Si vous êtes locataire, et n'êtes pas prévenu en temps et en heure de façon suffisante (affichage sur la porte d'entrée 24 heures avant pour une urgence), vous pouvez (et devez) remonter le point à votre propriétaire. Si le problème est récurent, vous pourrez même aller jusqu'à l'assigner en justice au titre du manquement à la jouissance paisible (techniquement, même en étant prévenu 24 heures avant, si c'est trop récurent, vous pouvez le faire aussi). Et demander réduction définitive du loyer, voir mise sous séquestre de celui ci.

Si vous êtes propriétaire, et n'êtes pas d'accord avec les comportement du syndic et CS (prévenir trop tard, refuser une communication globale), Il ne vous restera qu'à devenir le CS. Lors de la prochaine AG, présentez vous en tant que membre du CS, en mettant en avant les changement que vous voudrez apporter, qui seront entièrement supporté par vous sans coût supplémentaire pour les autres proprios.
Une fois élu, vous pourrez même tenter de vous faire élire président du CS (mais bon, ça change pas grand chose). Et une fois membre du CS, vous pourrez vous charger de la communication globale en rédigeant, imprimant et affichant vous même un document sur la porte d'entrée/panneau d'affichage/forum de la copro.
Vous pourrez aussi mettre la pression au Syndic pour qu'hors intervention urgente, il prévienne un plus en avance. (une semaine est un minimum pour une intervention planifiée), allant jusqu'à lui rappeler qu'il peut être remis en concurrence tous les ans.
Bien sur, vous remarquerez rapidement que tout ça c'est du travail (à plus forte raison si vous êtes propriétaire bailleur, et donc non résident).


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