3 contrats mais un seul employeur.
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma nourrisse viens de me donner sa démission. Elle travaille depuis le 25 février 2023 pour garder mes 3 enfants et elle me réclame 13jours de vacances par enfant soit 40 jour. En a t elle le droit par ce que 3 contrat mais un seul employeur.
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1 réponse
Bonjour
Votre employé a le droit à 13 jours de congés payés pour chaque contrat .
Cela ne lui fait pas plus de congés payés, cela lui fait juste un montant de congé payé en rapport avec ce qu'elle gagne avec ces 3 contrats .
Donc soit elle vous propose de poser ces 13 jours de CP pendant le préavis soit elle vous avertit qu'elle a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 13j par contrat .( ICCP = salaire brut/10 X(13/30) donc qu'elle gagne 900 ou 3x300 c'est pareil)
Que vous avez qu'un seul contrat pour 3 enfants ou un seul par enfant, cela ne change rien au montant ni au nombre de jours ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...