Maison inondé et tremblement de bus

Stef77290 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023 - 21 juil. 2023 à 21:14
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 14 août 2023 à 09:31

Nous avons un très gros problème, nous avons fait construire une maison plein pied et il s'avère que chaque été nous sommes inondé par la voie publique devant notre maison, tout notre habitation est inondé,les réseaux déborde.Cela est insupportable, sachant que notre permis de construire a été acceptée,il savait très bien que l'avenue était inondé chaque été.De plus nous subissons des tremblements à chaque passage du bus ! Nous demandons de l'aide et qu'elle procédure pouvons nous établir ? merci beaucoup

6 réponses

BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 18 169
Modifié le 22 juil. 2023 à 12:40

Concernant l'écoulement des eaux de ruissellement depuis le domaine public vers votre propriété, vous pouvez mettre en demeure la commune par LR+AR de faire le nécessaire afin de remédier à cette situation.
En effet, conformément à l'article R141-2 du code de la voirie routière, "la commune est tenue d'établir un profil en long et en travers des voies communales de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales de la plate-forme vers les fossés chargés de collecter ou d'infiltrer ces eaux."

Quant aux vibrations ressenties au passage de poids lourds, il faudrait arriver à prouver par une expertise que cela est dû non pas à une situation naturelle (vos voisins ressentent-ils la même chose ou pas ?) mais à une malfaçon technique quelconque et déterminer son auteur afin de faire réaliser les travaux de réparation nécessaires..

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BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 18 169
5 août 2023 à 22:44

Il faut en effet l'envoyer la mise en demeure à la communauté d'agglomération qui est compétente pour l'évacuation des eaux pluviales, apparemment. Il faut s'en assurer au préalable.

Pour le passage d'un expert, contactez votre assurance pour exposer la situation : elle vous dira comment agir et e qu'elle peut faire pour vous selon le contrat que vous avez signé.

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Stef77290 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023
11 août 2023 à 07:25

Merci beaucoup vous êtes adorable

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Stef77290 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023
5 août 2023 à 19:29

Merci pour votre réponse par contre concernant l'assainissement de la commune de Mitry Mory c'est Roissy pays de France la communauté d'agglomération qui s'occupe de cela.Du coup si je dois envoyer une mise en demeure ne dois l'envoyer à qui à la commune où à la communauté d'agglomération ? sachant que la commune nous a comme même autorisé un permis de construire d'une maison plein pied sachant qu'il savait que l'avenue est inondé après chaque orage d'été du coup vu que c'est une maison plein pied notre habitat est inondé à chaque fois.Concernant les tremblements de bus cela concerne plusieurs maisons du coup pour faire venir un expert il faut faire une demande à mon assurance maison où autre ?

Nous avons besoin d'aide s'il vous plaît ????

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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
11 août 2023 à 10:21

Bonjour

Il serait peut-être souhaitable d'envoyer une copie de cette mise en demeure à la commune car même si les communautés d'agglomération ou communautés de communes ont la compétence en matière de gestion de l'assainissement, les faits se déroulent malgré tout sur le territoire de la commune.

Cela permettrait (peut-être?) d'avoir un appui supplémentaire pour permettre de faire cesser ce désordre.

Par ailleurs, si techniquement c'est possible, vous pouvez demander à l'intercommunalité de faire installer un batardeau afin d'atténuer les effets des inondations qui surviennent lors des grosses averses.


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BmV Messages postés 90780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 18 169
11 août 2023 à 12:11

" (...) demander à l'intercommunalité de faire installer un batardeau afin d'atténuer les effets des inondations qui surviennent lors des grosses averses. (...) " : vu les textes applicables en la matière et notamment le CVR cité ci-dessus, je me permets de rajuster légèrement cette phrase qui devrait plutôt être la suivante : " (...) demander à l'intercommunalité de faire le nécessaire sans délai afin de supprimer de façon pérenne les effets des inondations qui surviennent lors des grosses averses. (...) ".

 

Sinon oui, l'envoi d'une copie au maire peut s'avérer très utile en la matière.

 
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Stef77290 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023
11 août 2023 à 19:10

Ok très bien merci alors nous nous sommes battu et la commune nous a fourni des batardeaux dans l'attente car nous avant ça nous avons acheté des sacs de sable et chaque alerte d'orage on devait les mettre le long de notre portail pour éviter que l'eau rentre à la maison.Par contre concernant la mise en demeure c'est nous qui doit écrire le courrier où un avocat où autre personne ? Comment doit on la rédigé comme un simple courrier envoyé en recommandé où autre ?Peut on demandé une indemnité ?Et qu'il fasse quelque chose au plus vite pour régler la situation ? C'est invivable on vit avec la météo dès qu'il annonce de l'orage je suis angoissée... Nous avons demandé la protection juridique avec notre assurance.merci pour vos réponses.

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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
Modifié le 14 août 2023 à 09:31

Bonjour

En ce qui concerne la mise en demeure, c'est à vous de la faire. Soit seuls, soit conjointement avec d'autres habitants, avec ou sans l'aide d'un avocat, par le biais d'un courrier envoyé en RAR

Si votre assurance peut vous assister juridiquement, utilisez-la.



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