Delais de rétractation pour un financement provisoire

ka360 Messages postés 2 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Dans le trading certaines sociétés avancent un capital financier, au particulier, pour miser sur des valeurs boursières, ce en vu de gager de l'argent suivant l'évolution des cours. Quand on signe un contrat pour disposer de la somme remboursable en question : de quel délai de rétractation dispose-t-on ? D'avance merci ! 

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     

    Bonjour,

    Il faut lire le contrat et s'intéresser à la législation qui le régit. Le préteur n'est probablement pas en France, alors la législation des iles Caiman ...

    1
    1. ka360 Messages postés 2 Statut Membre
       

      Merci de la réponse. Sinon cela voudrait dire, dans ce cas, que l'on peut substituer la législation des îles caïman à la législation française ?

      0
      1. jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > ka360 Messages postés 2 Statut Membre
         

        non, c'est la législation du pays indiquée dans le contrat qui s'applique

        3

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