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Notaire : conseils après achat

GW16 - 17 juil. 2023 à 14:53
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 17 juil. 2023 à 15:41

Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a quelques années via location accession. J'ai quelques questions que je souhaiterais directement poser à un notaire. 

Est-il cohérent de reprendre contact avec le notaire qui avait signé l'acte de vente lors de l'achat de mon appartement ? Ce notaire est-il tenu de me répondre gratuitement dans le cadre de sa mission de conseil ou bien est-ce trop tard ? 

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
17 juil. 2023 à 15:41

Bonjour

Est-il tenu de me répondre gratuitement ? Non, sa prestation initiale est terminée et facturée.

S'il s'agit d'un renseignement ou d'une simple question, il quasi certain qu'il vous rendra ce service gratuitement. [C'est ce que je constate dans ma localité ; 2 heures de recherches sur internet, et au final 0€]  
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