Notaire : conseils après achat
GW16
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gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a quelques années via location accession. J'ai quelques questions que je souhaiterais directement poser à un notaire.
Est-il cohérent de reprendre contact avec le notaire qui avait signé l'acte de vente lors de l'achat de mon appartement ? Ce notaire est-il tenu de me répondre gratuitement dans le cadre de sa mission de conseil ou bien est-ce trop tard ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Est-il tenu de me répondre gratuitement ? Non, sa prestation initiale est terminée et facturée.
S'il s'agit d'un renseignement ou d'une simple question, il quasi certain qu'il vous rendra ce service gratuitement. [C'est ce que je constate dans ma localité ; 2 heures de recherches sur internet, et au final 0€]
La législation juridique et financière évolue en permanence...