Impayés d'un club sportif

NICOCACH Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2023 - Modifié le 16 juil. 2023 à 10:11
hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 16 juil. 2023 à 11:01

L'un de mes amis est Fournisseur d'équipements sportifs. L'un de ses Clubs clients a contracté une dette ou encours de factures de l'ordre de....100 000 euros. Le Club refuse de payer sous prétexte que la dette a été contractée par un Président démissionnaire et ce club juge ne pas être solidaire. Je précise que ce club a changé de fournisseur en s'engageant sur des achats aussi conséquent.

Quel recours est il en droit d'engager pour récupérer la somme.....qui a grevé sa trésorerie au risque d'un dépôt de bilan

Merci !

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 8 786
Modifié le 16 juil. 2023 à 11:08

Bonjour,

Au vu des enjeux, il faut aller consulter un avocat. Ce n'est pas le fait de payer 5000€ d'honoraire qui va aggraver la situation, si c'est pour récupérer 100.000€ après. L'avocat pourra avoir accès à tous les détails de l'affaire : rédaction des contrats, nature des contractants,... :

La mise en demeure restera vaine. L'excuse du changement de président n'est qu'un pretexte pour ne pas dire que leurs caisses sont vides et qu'ils n'ont pas les moyens. S'ils n'ont pas les fonds pour payer volontairement, ils n'auront toujours pas les fonds pour payer de force...

La méthode la plus efficace serait, à condition que le contrat de vente du matériels comporte une clause de réserve de propriété, de la mettre en action. Un huissier, un camion, vous arrivez un matin et vous reprenez tout ce qui vous appartient et qui n'a pas été réglé.

Et ensuite, il faudra que votre ami se remette en question sur ses capacités à gérer une entreprise. Visiblement il n'est pas fait pour le métier au vu qu'un unique client est capable de remettre en cause la pérennité de son entreprise. Il manque gravement de lacune sur la sécurisation de ses relations commerciales, et là il vient de s'en rendre compte.

CB


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