Provision travaux dans une copropriété

RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 12 juil. 2023 à 19:09
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 juil. 2023 à 16:04

Bonjour,

Je suis confronté à un cas particulier. A l'AG, il a été voté une provision en vue de travaux de maintenance du système VMC dans les appartements de ma copropriété. Suite au contrôle technique, il a été jugé nécessaire pour certains copropriétaires d'assurer des travaux de changement des bouches d'extraction vcm dans leur appartement. Avec un choix de faire appel au devis du prestataire désigné par le syndic ou assurer eux-mêmes  ces travaux dans le respect des normes. 
Personnellement j'ai fait le choix de faire ces travaux moi-même et en ai avisé le syndic bien avant la date limite fixée. 
Seulement voilà, plus tard, dans mon compte de charges il a été imputé une quote part provision pour ces travaux, sous prétexte que cela a été voté en AG.
Il y a là une subtilité qui m'échappe. Car le montant final est dépendant des travaux réalisés et non pas budgété. Le prestataire sera payé sur factures des prestations réalisées. Il n'y a pas de factures, pour les travaux qui ont été faits par les copropriétaires eux-mêmes.
Le syndic m'indique de payer, et la régularisation se fera à la prochaine AG. Ce donc je ne suis pas d'accord, je ne veux pas avancer une forte somme pour une question de mécanique comptable. Cet argent avancé n'induit aucun intérêt !!!

Merci d'avance pour tout retour.

4 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
12 juil. 2023 à 20:11

"il a été voté une provision en vue de travaux de maintenance du système VMC dans les appartements de ma copropriété. "

Voter une "provision " ça n'existe pas.

L'AG vote des budgets et des dépenses sur la base de devis.

Qu'est ce qui a été voté du coup plus précisément ?

Vos travaux sont également de toute évidence "privatifs" et non pas collectifs, ce qui change pas mal de choses, en particulier le fait qu'ils doivent être "individualisés".

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
12 juil. 2023 à 21:56

Bonjour,

Merci pour le retour.

Effectivement, il a été voté un budget correspondant au montant du devis d'un prestataire choisi sur trois. 
Il est vrai que les travaux devaient être assurés dans les appartement, donc dans les parties privatives. De ce fait, je suppose, les copropriétaires, légalement, avaient le choix de l'exécution des travaux, accepter le devis individuel ou faire les travaux.

En finalité, le devis du prestataire voté etant global à l'ensemble des parties privatives. Le montant a fin des travaux, sera proportionnel aux travaux réalisés, donc inférieur puisque des copropriétaires ont fait les travaux eux-mêmes. Le budget pour payer le prestataire était assuré par ceux qui ont honoré leur facture. 
Pourquoi émettre des appels de charges pour les travaux à ceux qui n'ont pas eu de prestation ? 

J'ai bien dis en introduction, que c'est une situation particulière. 

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
13 juil. 2023 à 10:22

Bonjour,

Dans les travaux votés, n'y avait-il pas une partie faite sur l'installation commune (tuyauteries internes, éléments sur le toit, aspirateurs, etc...).

De toute manière, si un budget précis a été voté, il doit être provisionné conformément à la décision prise en AG.

En fin de parcours, interviendra la régularisation ....   

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
13 juil. 2023 à 15:11

Le budget voté ne concerne que les parties privatives (appartements).

Ayant effectué moi-même les travaux, j'ai estimé légitime de déroger à la règle en refusant d'avancer ma quote part et attendre la régularisation. 
 

Ce faisant quelles en sont les conséquences encourues ?

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
13 juil. 2023 à 16:04

Vous vous exposez à toutes les conséquences de la clause 9.1 du contrat de syndic et plus largement à celles de l'article 10-1 de la loi de 1965

En gros : frais de mises en demeure, frais de relance après mise en demeure, et plus si nécessaire (huissier, avocat, etc...)

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