Provision travaux dans une copropriété
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 juil. 2023 à 16:04
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4 réponses
12 juil. 2023 à 20:11
"il a été voté une provision en vue de travaux de maintenance du système VMC dans les appartements de ma copropriété. "
Voter une "provision " ça n'existe pas.
L'AG vote des budgets et des dépenses sur la base de devis.
Qu'est ce qui a été voté du coup plus précisément ?
Vos travaux sont également de toute évidence "privatifs" et non pas collectifs, ce qui change pas mal de choses, en particulier le fait qu'ils doivent être "individualisés".
12 juil. 2023 à 21:56
Bonjour,
Merci pour le retour.
Effectivement, il a été voté un budget correspondant au montant du devis d'un prestataire choisi sur trois.
Il est vrai que les travaux devaient être assurés dans les appartement, donc dans les parties privatives. De ce fait, je suppose, les copropriétaires, légalement, avaient le choix de l'exécution des travaux, accepter le devis individuel ou faire les travaux.
En finalité, le devis du prestataire voté etant global à l'ensemble des parties privatives. Le montant a fin des travaux, sera proportionnel aux travaux réalisés, donc inférieur puisque des copropriétaires ont fait les travaux eux-mêmes. Le budget pour payer le prestataire était assuré par ceux qui ont honoré leur facture.
Pourquoi émettre des appels de charges pour les travaux à ceux qui n'ont pas eu de prestation ?
J'ai bien dis en introduction, que c'est une situation particulière.
13 juil. 2023 à 10:22
Bonjour,
Dans les travaux votés, n'y avait-il pas une partie faite sur l'installation commune (tuyauteries internes, éléments sur le toit, aspirateurs, etc...).
De toute manière, si un budget précis a été voté, il doit être provisionné conformément à la décision prise en AG.
En fin de parcours, interviendra la régularisation ....
13 juil. 2023 à 15:11
Le budget voté ne concerne que les parties privatives (appartements).
Ayant effectué moi-même les travaux, j'ai estimé légitime de déroger à la règle en refusant d'avancer ma quote part et attendre la régularisation.
Ce faisant quelles en sont les conséquences encourues ?
13 juil. 2023 à 16:04
Vous vous exposez à toutes les conséquences de la clause 9.1 du contrat de syndic et plus largement à celles de l'article 10-1 de la loi de 1965
En gros : frais de mises en demeure, frais de relance après mise en demeure, et plus si nécessaire (huissier, avocat, etc...)