Panneaux solaires hors service

plow - 11 juil. 2023 à 14:26
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 juil. 2023 à 10:02

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a 8 mois.

Cet appartement m'a été vendu comme étant équipé d'un système de pré-chauffage de l'eau chaude sanitaire grâce à des panneaux solaires installés sur le toît de la résidence.

En effet, dans chaque appartement est installé un échangeur (à plaques) qui pré-chauffe l'eau de ville avant qu'elle soit chauffée au besoin par une chaudière à gaz.

Depuis mon emménagement, j'ai signalé 3 fois au syndic de copropriété que le système ne fonctionne pas et que je n'en tire aucun bénéfice.

En effet, étant employé dans le génie climatique j'ai pu m'aperçevoir rapidement du non-fonctionnement du système.

Le système est de plus asujetti à un contrat d'entretien annuel plutôt cher.

La société qui assure la maintenance est intervenue il y a six mois suite à mon signalement, et m'a confirmé que tout était normal.

Depuis, à chaque signalement ils trouvent toujours un prétexte pour justifier du non fonctionnement du système : manque d'ensoleillement, température extérieure trop basse, heures de consommations maximales d'eau chaude par les copropriétaires etc.

J'ai alors installé un système de monitoring avec des sondes de température permettant de tracer les courbes de température de l'eau solaire (boucle de glycol secondaire) arrivant à mon appartement.

La température mesurée est égale à la température ambiante de l'appartement, ce qui signifie qu'il n'y a aucune arrivée de chaleur par le système solaire.

J'ai pu tracer les courbes sur une semaine, avec un taux d'échantillonnage de 5 minutes entre chaque mesure, puis tracer le tout dans un tableau de plusieurs pages.

Maintenant que j'ai en ma possession la preuve formelle du non fonctionnement de ce système (en plein été, ensoleillement maximal toute la journée et température extérieure de plus de 30°C de 10h30 à 20h), que puis-je faire ?

Le problème principal étant que depuis mon occupation du logement 8 mois, je n'ai pas bénéficié de ce système, donc c'est la chaudière à gaz qui assure la totalité de la chauffe de l'eau.

Une grande surconsommation de gaz donc, en plus du fait de payer un contrat d'entretien annuel pour un système qui ne fonctionne pas malgré plusieurs signalements, et la mauvaise volonté apparente du syndic et de la société de faire fonctionner le système.

Quels moyens ai-je à ma disposition pour mettre la pression sur le syndic ?

Puis-je avoir un dédommagement pour la surconsommation de gaz ?

Puis-je retenir les charges de copropriété par exemple sur un compte séquestre jusqu'à résolution de l'avarie ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et idées.

Bien à vous

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
12 juil. 2023 à 10:02

Pour consigner il FAUT passer par un juge !!!!! et pour saisir un juge, si vous voulez avoir gain de cause, il vous faut un bon motif. Et ce n'est pas le cas dans cette affaire, vous n'avez pas de litige dans le calcul des charges .... il y a simplement dans votre syndicat un équipement commun qui ne fonctionne pas ! donc avant d'aller plus loin, cherchez à savoir pourquoi il ne fonctionne pas. Cela a peut-être était décidé en AG d'ailleurs .... voyez les membres du CS avant de faire quoi que ce soit, sinon vous en parlez à la prochaine AG.

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
11 juil. 2023 à 17:25

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire grand chose envers syndic ou syndicat, si ce n'est aborder le sujet avec le CS ou en AG, vous aurez certainement une explication de type financier.
 

Par contre si vous avez un document écrit du vendeur ou son AI comme étant un équipement qui fonctionne, alors vous pouvez vous retourner (peut-être) contre votre vendeur pour vice caché .... 

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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
11 juil. 2023 à 17:34

Bonjour,

Vous pouvez consigner vos charges de copropriété, mais faites le dans les règles!

 https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/consigner-votre-loyer-ou-vos-charges-de-copropriete/consigner-votre-loyer-ou-vos-charges-de-copropriete-en-cas-de-litige

Avec toutes vos preuves, montez un dossier bien ficelé que vous enverrez au syndic en LRAR en mentionnant la consignation des charges jusqu'à résolution du problème avec preuve des résultats.

Il peut-être aussi une bonne chose de faire constater par un huissier pour solidifier le dossier, mais cela serait à votre charge (à voir pour un éventuel remboursement par le syndic, je n'ai pas les connaissances suffisantes pour pouvoir l'affirmer)

Vous pouvez aussi prendre des renseignement auprès de votre notaire qui pourra peut-être vous aider à obtenir gain de cause.

Cordialement


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