Panneaux solaires hors service
rambouillet41 Messages postés 9579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 12 juil. 2023 à 10:02
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3 réponses
12 juil. 2023 à 10:02
Pour consigner il FAUT passer par un juge !!!!! et pour saisir un juge, si vous voulez avoir gain de cause, il vous faut un bon motif. Et ce n'est pas le cas dans cette affaire, vous n'avez pas de litige dans le calcul des charges .... il y a simplement dans votre syndicat un équipement commun qui ne fonctionne pas ! donc avant d'aller plus loin, cherchez à savoir pourquoi il ne fonctionne pas. Cela a peut-être était décidé en AG d'ailleurs .... voyez les membres du CS avant de faire quoi que ce soit, sinon vous en parlez à la prochaine AG.
11 juil. 2023 à 17:25
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire grand chose envers syndic ou syndicat, si ce n'est aborder le sujet avec le CS ou en AG, vous aurez certainement une explication de type financier.
Par contre si vous avez un document écrit du vendeur ou son AI comme étant un équipement qui fonctionne, alors vous pouvez vous retourner (peut-être) contre votre vendeur pour vice caché ....
11 juil. 2023 à 17:34
Bonjour,
Vous pouvez consigner vos charges de copropriété, mais faites le dans les règles!
Avec toutes vos preuves, montez un dossier bien ficelé que vous enverrez au syndic en LRAR en mentionnant la consignation des charges jusqu'à résolution du problème avec preuve des résultats.
Il peut-être aussi une bonne chose de faire constater par un huissier pour solidifier le dossier, mais cela serait à votre charge (à voir pour un éventuel remboursement par le syndic, je n'ai pas les connaissances suffisantes pour pouvoir l'affirmer)
Vous pouvez aussi prendre des renseignement auprès de votre notaire qui pourra peut-être vous aider à obtenir gain de cause.
Cordialement