Décès de mon fils après 13 jours en accident de travail
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,à vous tous mon fils Frederic âgé de 45 ans a mis fin à ses jours après un accident de travail survenu le 1 mai 2023 il s’ est renfermé sur lui même malgré nos discutions à savoir que se serait long mais qu’il pourra reprendre une activité après car sa main a été écrasé dans un moteur industriel faute d une personne qui a remis l électricité pas eu de réponse de l employeur mais mon fils s est suicidé le 13 mai il était très dépressif depuis son accident si vous avez des idées pour m aider car il a 3 enfants pas marié les enfants vivent chez leurs maman qui aller voir quel dossier faire moi je suis sa maman est complètement perdu
Merci à tous
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3 réponses
Bonjour
Il faut envoyer en recommandé le certificat de décès de votre fils à l'employeur pour débloquer le capital décès ( avec le livret de famille puisque ses héritiers sont ses enfants s'il n'a pas nommé sa concubine) et demander la rente des ayants droits ( qui sera contestable puisqu'il va falloir corréler le suicide à l'AT) .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14868
Pour le reste à voir avec un avocat si dans le contexte de son accident de travail, on peut y avoir une claire corrélation ( parce que cela peut être rajouter un problèmes à d'autres problèmes personnels) avec l'AT et voir si faute inexcusable éventuelle de l'employeur .
M'enfin, en vivant seul, sans clairs éléments en tant que mère, qui ne peut avoir accès à grand chose, ce n'est pas gagné .
Bien évidemment il faut aussi que la mère aille voir un notaire pour la succession du père de ses enfants : elle aura l'adiministration de leurs biens jusqu'à leur majorité .
Un grand merci à vous pour ses renseignements il était chez moi depuis 5 ans après sa séparation donc je peux vous dire qu’il n était du tout dépressif il avait demandé un appartement pour recevoir ses enfants tout les quinze jours c est pourquoi il travaillait autant même le 1 mai merci cordialement
Bonsoir,
Un lien à consulter : http://sante.travail.paca.free.fr/letrinfo/2015/2015-05-Guide.ayants.droit.Suicide.v2.pdf
Attention, le lien date un peu. Donc définir les ayants droits et qu'ils fassent (ou le représentant légal) les démarches. L'accident du 1er mai a t-il été reconnu comme un accident de travail par l'organisme de sécurité sociale ? Si oui, il faut demander à l'employeur (si cela n'est pas déjà fait) de déclarer le suicide en accident de travail auprès de l'organisme de sécurité sociale. (page 5 et 6 du lien). C'est la première démarche à faire par l' ayant droit et c'est l'organisme de sécurité sociale qui va trancher (bien lire le lien)
Cdt
nb : pour le capital décès par la sécurité sociale voir là : https://www.ameli.fr/allier/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
et pour la prévoyance (qui n'est pas obligatoire donc déjà voir si votre fils cotisait à une prévoyance, l'ayant droit doit voir auprès de l'employeur comme indiqué par kang74 sachant que le suicide est le plus souvent exclu - donc la démarche indiquée auparavant est primordiale car si suicide reconnu en accident de travail, cela va changer la donne)
Bon courage
Bonjour un grand merci pour votre réponse vous me dites que l employeur doit signaler le suicide auprès de la cpam page 5/6 c est un document spéciale merci cordialement
Bonsoir,
L'employeur connaît la procédure à suivre.
C'est à l'ayant doit de faire le courrier en recommandé ar à l'employeur + copies aux différents acteurs indiqués dans le lien page 5.
Cdt
https://www.ameli.fr/allier/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...