Décès de mon fils après 13 jours en accident de travail
nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juil. 2023 à 23:39
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3 réponses
10 juil. 2023 à 18:52
Bonjour
Il faut envoyer en recommandé le certificat de décès de votre fils à l'employeur pour débloquer le capital décès ( avec le livret de famille puisque ses héritiers sont ses enfants s'il n'a pas nommé sa concubine) et demander la rente des ayants droits ( qui sera contestable puisqu'il va falloir corréler le suicide à l'AT) .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14868
Pour le reste à voir avec un avocat si dans le contexte de son accident de travail, on peut y avoir une claire corrélation ( parce que cela peut être rajouter un problèmes à d'autres problèmes personnels) avec l'AT et voir si faute inexcusable éventuelle de l'employeur .
M'enfin, en vivant seul, sans clairs éléments en tant que mère, qui ne peut avoir accès à grand chose, ce n'est pas gagné .
Bien évidemment il faut aussi que la mère aille voir un notaire pour la succession du père de ses enfants : elle aura l'adiministration de leurs biens jusqu'à leur majorité .
10 juil. 2023 à 19:37
Un grand merci à vous pour ses renseignements il était chez moi depuis 5 ans après sa séparation donc je peux vous dire qu’il n était du tout dépressif il avait demandé un appartement pour recevoir ses enfants tout les quinze jours c est pourquoi il travaillait autant même le 1 mai merci cordialement
Modifié le 22 juil. 2023 à 23:47
Bonsoir,
Un lien à consulter : http://sante.travail.paca.free.fr/letrinfo/2015/2015-05-Guide.ayants.droit.Suicide.v2.pdf
Attention, le lien date un peu. Donc définir les ayants droits et qu'ils fassent (ou le représentant légal) les démarches. L'accident du 1er mai a t-il été reconnu comme un accident de travail par l'organisme de sécurité sociale ? Si oui, il faut demander à l'employeur (si cela n'est pas déjà fait) de déclarer le suicide en accident de travail auprès de l'organisme de sécurité sociale. (page 5 et 6 du lien). C'est la première démarche à faire par l' ayant droit et c'est l'organisme de sécurité sociale qui va trancher (bien lire le lien)
Cdt
nb : pour le capital décès par la sécurité sociale voir là : https://www.ameli.fr/allier/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
et pour la prévoyance (qui n'est pas obligatoire donc déjà voir si votre fils cotisait à une prévoyance, l'ayant droit doit voir auprès de l'employeur comme indiqué par kang74 sachant que le suicide est le plus souvent exclu - donc la démarche indiquée auparavant est primordiale car si suicide reconnu en accident de travail, cela va changer la donne)
Bon courage
23 juil. 2023 à 13:12
Bonjour un grand merci pour votre réponse vous me dites que l employeur doit signaler le suicide auprès de la cpam page 5/6 c est un document spéciale merci cordialement
23 juil. 2023 à 23:39
Bonsoir,
L'employeur connaît la procédure à suivre.
C'est à l'ayant doit de faire le courrier en recommandé ar à l'employeur + copies aux différents acteurs indiqués dans le lien page 5.
Cdt
https://www.ameli.fr/allier/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...