Sujet Précédent Sujet Suivant

Ai-je le droit de fournir un relevé bancaire (location)

Exx - 9 juil. 2023 à 19:14
Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 juil. 2023 à 19:17

Bonjour,

Je sais qu'un bailleur ne peut pas exiger de relevé bancaire de ma part dans un dossier de location,

Ai-je néanmoins le droit d'en fournir de plein gré moi-même ?

Merci d'avance.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5051 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 405
9 juil. 2023 à 19:17

Rien ne s'y oppose, vous êtes libre de fournir plus que ce qui est demandé et "légalement" demandable
0
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 5 284
9 juil. 2023 à 19:17

Bonjour,

Oui, vous pouvez sans problème.
0

Discussions similaires

CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses