Charges copropriété - EAU
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 juil. 2023 à 19:35
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2 réponses
9 juil. 2023 à 18:30
Bonjour,
Si vous n'avez aucun point d'eau, vous pouvez tout de même avoir à payer de l'eau dite "commune" avec une part de son abonnement, le tout aux tantièmes .... (ex un espace vert ou l'eau de nettoyage des communs).
Mais avez vous lu votre Règlement de copropriété (RdC) pour voir s'il y a quelque chose d'inscrit qui pourrait vous exonérer ?...
Modifié le 9 juil. 2023 à 19:32
1500€/an sans avoir soi-même d'arrivée d'eau c'est effectivement excessif, même en considérant qu'il restera forcément une part pour la consommation d'eau collective (entretien, etc...) qui restera nécessairement à votre charge.
Juste pour être sûr, le montant que vous indiquez c'est la régularisation annuelle ou de simples appels de provisions ?
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Il faudrait vérifier le règlement de copropriété à ce sujet quant à la répartition de la consommation.
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Sinon, normalement, à partir du moment où une charge est individualisable, par la pose de compteurs entre autres, la copropriété doit le faire.
Demandez au syndic à ce que ce soit prévu à la prochaine AG pour permettre l'individualisation des consommations.
Ou demarchez vous même une entreprise puis soumettez la proposition en AG.
Modifié le 9 juil. 2023 à 19:37
Ça dépend ce que prévoit votre règlement de copropriété.
S'il prévoit que chaque lot a une arrivée d'eau et que la répartition se fait aux tantièmes, ne "pas consommer d'eau" n'est à priori pas suffisant pour demander à en être exonérer.
C'est un peu comme demander à ne pas payer pour l'ascenseur car on ne l'utilise pas, c'est impossible à vérifier de manière incontestable.
Peut être également que l'arrivée a été condamnée par l'ancien propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...