Charges copropriété - EAU
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter les murs de mon commerce depuis le 13 avril 2023 , et les appartements au nombre de 15 dans l'immeuble sont vendus ou en train de l'etre
le promoteur a tout acheté puis vendu à la decoupe tous les lots de cet immeuble de 1930
mon commerce est dépourvu de point d'eau , ni robinet ni rien
je viens de recevoir l'appel de fonds et au tantieme je suis à 1500 euros d'eau par an
sachant que ma consommation d'eau est nulle , et pas de compteurs individuels
comment resoudre ce probleme qui se pose
merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez aucun point d'eau, vous pouvez tout de même avoir à payer de l'eau dite "commune" avec une part de son abonnement, le tout aux tantièmes .... (ex un espace vert ou l'eau de nettoyage des communs).
Mais avez vous lu votre Règlement de copropriété (RdC) pour voir s'il y a quelque chose d'inscrit qui pourrait vous exonérer ?...
1500€/an sans avoir soi-même d'arrivée d'eau c'est effectivement excessif, même en considérant qu'il restera forcément une part pour la consommation d'eau collective (entretien, etc...) qui restera nécessairement à votre charge.
Juste pour être sûr, le montant que vous indiquez c'est la régularisation annuelle ou de simples appels de provisions ?
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Il faudrait vérifier le règlement de copropriété à ce sujet quant à la répartition de la consommation.
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Sinon, normalement, à partir du moment où une charge est individualisable, par la pose de compteurs entre autres, la copropriété doit le faire.
Demandez au syndic à ce que ce soit prévu à la prochaine AG pour permettre l'individualisation des consommations.
Ou demarchez vous même une entreprise puis soumettez la proposition en AG.
Ça dépend ce que prévoit votre règlement de copropriété.
S'il prévoit que chaque lot a une arrivée d'eau et que la répartition se fait aux tantièmes, ne "pas consommer d'eau" n'est à priori pas suffisant pour demander à en être exonérer.
C'est un peu comme demander à ne pas payer pour l'ascenseur car on ne l'utilise pas, c'est impossible à vérifier de manière incontestable.
Peut être également que l'arrivée a été condamnée par l'ancien propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...