Céder bail hlm à un ami (documents?)
Fanny
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9 juil. 2023 à 14:03
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 juil. 2023 à 14:11
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AN.Banker
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9 juil. 2023 à 14:11
9 juil. 2023 à 14:11
Bonjour,
Il n'y en a pas. L'attribution se fait sur dossier et par liste d'attente. Un bail HLM ne ce cède pas, en tout cas pas dans ces conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...