LMNP - régime TVA
Résolutootmat31 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 9 juil. 2023 à 21:09
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3 réponses
Modifié le 9 juil. 2023 à 13:16
Vous pouvez dans un premier temps commencer par faire une demande d'information via l'espace professionnel que vous avez créé, via la messagerie.
Car si vous restez à la TVA il faut l'appliquer sur l'intégralité des services, ce qui serait fortement pénalisant.
Vous pouvez demander à être en franchise à partir du moment où vous ne faites pas de prestations hôtelières ou para-hotelieres.
Cf bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912
Modifié le 9 juil. 2023 à 13:57
- à quel moment et auprès de qui ai-je fait ce choix (honnêtement, je ne comprends rien au process que j'ai pourtant apparemment suivi, mais à l'aveugle..) ?
Lors de votre création au greffe. Le Sie, dans un 1er temps, est tenu de prendre en compte les infos du greffe.
j'ai contacté les impots pour leur expliquer mon erreur. Apparemment cela ne posait pas de pb, et ils ont fait la modification pour moi (très bon service d'ailleurs, réactif... il faut le dire quand ça marche bien
Visiblement non, la modification n'a pas été faite. Ou alors seulement à partir de la date de votre échange ?
Vous devriez les recontacter pour en savoir plus.
- ai-je une possibilité de le modifier ? et auprès de qui ?
Le régime de TVA est, en principe, modifiable uniquement au 1er janvier de chaque année (ou en début de chaque exercice).
Voyez ce point avec le Sie.
- la TVA qu'on me demande de déclarer est-elle pour l'exercice terminé (2022), ou pour l'exercice en cours (2023) ?
La période attendue est notée sur la relance. Une relance concerne forcément une période passée.
- dans une location Airbnb, à quoi correspond la TVA ? Le seul service que je facture est du ménage, et il est sous traité à une société
Si vous êtes assujetti à la TVA, celle-ci doit être appliquée sur le loyer, et payée par vos locataires, en sus du loyer de base
9 juil. 2023 à 11:59
Bonjour
Pour vous sortir de cet imbroglio, faites appel à un comptable.
9 juil. 2023 à 21:04
merci pour vos réponses précises.
J'ai vérifié, la période, en effet, c'est clairement stipulé, ils mentionnent 2022 sur le courrier.
Modifié le 9 juil. 2023 à 21:09
Merci pour le lien vers la notion de franchise.
Mon chiffre d'affaire global (location inclus linge de maison + ménage) s'élève à 900€ pour 2022, et environ 2000€ pour 2023.
Si je comprends bien la notion de franchise, avec ces montants, je suis dispensé du paiement de la TVA.
Je vais me renseigner auprès des impots, leur donner les éléments, et leur demander si je peux tout simplement déclarer "zéro"... j'espère que ce sera cela la solution