LMNP - régime TVA

Résolu
tootmat31 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 8 juil. 2023 à 17:05
tootmat31 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023 - 9 juil. 2023 à 21:09

Bonjour,

Voici mon contexte, mes questions viennent après ;-)

- J'ai commencé à louer ma maison en 2022 sur AirBNB.

- Pour ce faire, pour un statut LMNP je me suis fait enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce dont je dépend.

- Lors de l'inscription, j'ai choisi par erreur le régime fiscal réel simplifié, alors que je voulais choisir le Micro BIC, beaucoup plus simple dans mon cas.

- J'ai reçu ensuite de l'INSEE mon numéro Siren.

- Après ça, j'ai contacté les impots pour leur expliquer mon erreur. Apparemment cela ne posait pas de pb, et ils ont fait la modification pour moi (très bon service d'ailleurs, réactif... il faut le dire quand ça marche bien).

- Dans le même temps,  à peu près, j'ai reçu un courrier qui m'indiquait que je pouvais créer mon espace professionnel (impots) en ligne, ce que j'ai fait.

- Il y 3 semaines, j'ai reçu un courrier dès impots m'indiquant que je n'avais pas déclaré la TVA. Honnêtement, je ne savais même pas que je devais le faire !

On me dit que j'ai opté pour le régime de TVA/RSI.

Voici mes questions :

- à quel moment et auprès de qui ai-je fait ce choix (honnêtement, je ne comprends rien au process que j'ai pourtant apparemment suivi, mais à l'aveugle..) ?

- ai-je une possibilité de le modifier ? et auprès de qui ?

- la TVA qu'on me demande de déclarer est-elle pour l'exercice terminé (2022), ou pour l'exercice en cours (2023) ?

- dans une location Airbnb, à quoi correspond la TVA ? Le seul service que je facture est du ménage, et il est sous traité à une société. Donc n'est ce pas la société en question qui déclare la TVA ? De plus, la facturation globale des locations (location, et service de ménage) est assurée par une société de conciergerie, je n'ai pas géré la facturation.

Merci d'avance pour vos éclairages, désolé pour les nombreuses questions.

Cdt,

Tootmat

J'ai aussi fait créer mon espace

Récemment, je reçois

3 réponses

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 9 juil. 2023 à 13:16

Vous pouvez dans un premier temps commencer par faire une demande d'information via l'espace professionnel que vous avez créé, via la messagerie.

Car si vous restez à la TVA il faut l'appliquer sur l'intégralité des services, ce qui serait fortement pénalisant.

Vous pouvez demander à être en franchise à partir du moment où vous ne faites pas de prestations hôtelières ou para-hotelieres.

Cf bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912

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tootmat31 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023
9 juil. 2023 à 21:04

merci pour vos réponses précises.

J'ai vérifié, la période, en effet, c'est clairement stipulé, ils mentionnent 2022 sur le courrier.

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tootmat31 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2023
Modifié le 9 juil. 2023 à 21:09

Merci pour le lien vers la notion de franchise.

Mon chiffre d'affaire global (location inclus linge de maison + ménage) s'élève à 900€ pour 2022, et environ 2000€ pour 2023.

Si je comprends bien la notion de franchise, avec ces montants, je suis dispensé du paiement de la TVA.

Je vais me renseigner auprès des impots, leur donner les éléments, et leur demander si je peux tout simplement déclarer "zéro"... j'espère que ce sera cela la solution

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Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 250
Modifié le 9 juil. 2023 à 13:57

- à quel moment et auprès de qui ai-je fait ce choix (honnêtement, je ne comprends rien au process que j'ai pourtant apparemment suivi, mais à l'aveugle..) ?

Lors de votre création au greffe. Le Sie, dans un 1er temps, est tenu de prendre en compte les infos du greffe. 

j'ai contacté les impots pour leur expliquer mon erreur. Apparemment cela ne posait pas de pb, et ils ont fait la modification pour moi (très bon service d'ailleurs, réactif... il faut le dire quand ça marche bien

Visiblement non, la modification n'a pas été faite. Ou alors seulement à partir de la date de votre échange ? 

Vous devriez les recontacter pour en savoir plus. 

- ai-je une possibilité de le modifier ? et auprès de qui ?

Le régime de TVA est, en principe, modifiable uniquement au 1er janvier de chaque année (ou en début de chaque exercice). 

Voyez ce point avec le Sie. 

- la TVA qu'on me demande de déclarer est-elle pour l'exercice terminé (2022), ou pour l'exercice en cours (2023) ?

La période attendue est notée sur la relance. Une relance concerne forcément une période passée. 

- dans une location Airbnb, à quoi correspond la TVA ? Le seul service que je facture est du ménage, et il est sous traité à une société

Si vous êtes assujetti à la TVA, celle-ci doit être appliquée sur le loyer, et payée par vos locataires, en sus du loyer de base 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
9 juil. 2023 à 11:59

Bonjour

Pour vous sortir de cet imbroglio, faites appel à un  comptable.

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