Anomalie ou pas?

GramFon92 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 juil. 2023 à 11:07
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 juil. 2023 à 08:32

Bonjour, pour une location ou une vente d'un logement, est-ce-que la présence de cables électriques rigides vissés sur une douille constitue une anomalie électrique lors d'un DPE? Le cas échéant, faut-il alors installer des suspensions ou des appliques pour y remédier?  merci

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7 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
8 juil. 2023 à 00:05

Bonsoir

Le DPE ne regarde en rien l'installation électrique

en cas de location, le minimum est d'assurer une installation électrique sans danger , vous ne pensez pas ?

en cas de vente, l'acheteur aura le dossier technique, il saura à quoi s'en tenir


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dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
10 juil. 2023 à 08:32

Bonjour

problème vécu en 2021 lors de la vente d'une maison

câble électrique ( dit blindé ) apparent dans le garage ; signalé comme anomalie sur le diagnostic électrique ; donc norme qui n'est pas récente

il faut que les câbles soit impérativement dans une gaine ou une goulotte


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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
8 juil. 2023 à 02:38

bonjour,

pour une location, le bailleur a obligation de donner à louer << un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé >> lire l'art 6 de la loi du 6/7/1989 ici :

 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541

.

cdt.


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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 437
8 juil. 2023 à 10:03

Bonjour,

Vous voulez parler du diagnostic électrique si votre logement a plus de 15 ans ?.....

A ma connaissance les fils branchés à une douille (et non un domino) ne sont pas une anomalie, mais les normes changent souvent ..... Par contre mettez des ampoules dans les douilles.

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GramFon92 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 1
9 juil. 2023 à 17:02

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Voici un extrait du rapport du rapport des diagnostics (mesurage, DPE, électricité, amiante...) effectués pour le logement en question. Il était bien question des douilles sans ampoules. Et bein voilà, une nouvelle anomalie des temps modernes...

crdlt

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_lael_ Messages postés 4457 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 023
Modifié le 9 juil. 2023 à 19:50

Il n'est pas nécessaire de remédier à toutes les anomalies identifiées par le diagnostic électrique.

Juste celles qui présentent un véritable danger pour les personnes (au sens de l'article 6 de la loi de 1989)

Un câble hors de portée immédiate des personnes présente un risque négligeable surtout s'il n'y a pas de câbles dénudés apparents.

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GramFon92 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 1
9 juil. 2023 à 20:35

Bien noté, merci à tous.

crdlt

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