Vente de matériel d'occasion.
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une question particulière a laquelle nous ne trouvons pas réponse sur le NET.
Nous avons remplacé nos chaudières de la copropriété, nous avons récupéré quelques pièces qui sont dans un très bon état. Nous souhaiterions les revendre....
Une copropriété peut elle émettre de factures pour la vente de matériel d'occasion ?
Dans l'affirmative, quel serait les règles de cette facture (TVA ? Que la vente soit faite a un professionnel ou a un particulier ?).
Merci de vos lumières.
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2 réponses
Non, une copropriété ne peut pas se livrer à une activité commerciale et n'a pas (en général) de SIRET pour émettre des factures mais vous pouvez quand même vendre ce matériel avec un simple reçu et passer ça dans la comptabilité en produits divers, compte 714. C'est pas tout à fait légal mais vous ne risquez pas grand chose !!!
Merci. Car elle doit pouvoir quand même dans une certaine limite, à titre exceptionnel pouvoir revendre du matéreil qui ne sert plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...