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Vente de matériel d'occasion.

philouweb74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023 - 6 juil. 2023 à 12:29
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2023 à 20:13

Bonjour,

Nous avons une question particulière a laquelle nous ne trouvons pas réponse sur le NET.

Nous avons remplacé nos chaudières de la copropriété, nous avons récupéré quelques pièces qui sont dans un très bon état. Nous souhaiterions les revendre....

Une copropriété peut elle émettre de factures pour la vente de matériel d'occasion ?

Dans l'affirmative, quel serait les règles de cette facture (TVA ? Que la vente soit faite a un professionnel ou a un particulier ?).

Merci de vos lumières.

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 juil. 2023 à 15:28

Non, une copropriété ne peut pas se livrer à une activité commerciale et n'a pas (en général) de SIRET pour émettre des factures mais vous pouvez quand même vendre ce matériel avec un simple reçu et passer ça dans la comptabilité en produits divers, compte 714. C'est pas tout à fait légal mais vous ne risquez pas grand chose !!! 
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Réponse 2 / 2
philouweb74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023
6 juil. 2023 à 17:31

Merci. Car elle doit pouvoir quand même dans une certaine limite, à titre exceptionnel pouvoir revendre du matéreil qui ne sert plus.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 juil. 2023 à 20:13

J'ai eu un client il y a quelques jours qui venait de vendre une tondeuse et qui me demandait comment passer ça en comptabilité ! Oui, je pense qu'il y a une zone de tolérance pour ce type d'opérations à condition que ça reste exceptionnel... 

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