J'ai loué ma maison

loufe972 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 3 juil. 2023 à 14:18
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 juil. 2023 à 09:21

bonjour

j'ai une maison située à la campagne, plain pied sur la partie supérieure, et sur pilotis sur la partie inferieure, qui a été aménagée et qui est habitable.

j'ai loué la partie supérieure pour une association pour un usage professionnel et j'ai fait de la partie inferieure, mon habitation principale.

Sauf que la partie inferieure n'est pas connue des services fiscaux, au point qu'elle ne fait pas partie de ma déclaration immobilière pré-remplie par les services fiscaux.

Comment dois-je remplir ma déclaration immobilière, et faut-il signaler cette situation aux services fiscaux afin de modifier les caractéristiques de mon bien immobilier.

Quelles seront les conséquences en matière d'impôts.

Vous remerciant d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
5 juil. 2023 à 09:21

Bonjour

Réglementairement, il y a eu un changement de destination partiel puisque l'étage de la construction n'est pas destiné à de l'habitation. Cela aurait dû faire l'objet de formalités administratives (si cela n'a pas déjà été fait) auprès de la commune.

Cela change la consistance de la construction et doit être déclaré aux services fiscaux.


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