Ordre des héritiers

Kibantu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 3 juil. 2023 à 13:58
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 3 juil. 2023 à 15:45

Bonjour,

Mr X est décédé. Mr X était célibataire, sans enfants et sa famille la plus proche sont des cousins germains. 

Initialement, Mr X avait fait un testament en faveur d'un de ses cousins, Mr Y, mais celui-ci est décédé avant Mr X. Il a refait un testament en faveur de la fille de Mr Y. Mais la veuve de Mr Y ayant eu un mauvais comportement envers lui, il a décidé de refaire à nouveau un testament en désignant A comme légataire universel.

Dans l'hypothèse d'une contestation de la veuve de Mr Y, et que celle-ci aboutirait, est-ce que la fille de Mme Y pourrait percevoir une part d'héritage ?

D'après ce que j'ai vu de l'art 744 du code civil, la succession revient aux cousins germains vivants excluant ainsi la génération suivante, soit la fille de Mr Y. Ce qui voudrait aussi dire qu'elle ne peut pas contester et que seuls les cousin germains, qui pourraient avoir un droit, peuvent le faire.

Pourriez vous me confirmer cela?

merci pour votre réponse 

1 réponse

Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 10 298
Modifié le 3 juil. 2023 à 16:15

En l'absence d'héritier réservataire, M. X pouvait léguer ses biens à la personne de son choix et modifier son testament aussi souvent qu'il le voulait. 

Les biens non concernés par le testament, s'il y en a, reviennent aux héritiers selon la dévolution successorale telle que prévue dans le code civil. 

Aucune contestation n'est recevable quant au choix du légataire. 

2