Succéssion avec donation

Bruno - 3 juil. 2023 à 13:54
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 4 juil. 2023 à 11:31

Bonjour,

Triste de poser ces questions car le cœur est encore serré mais ma grand-mère est décédée il y a plus de 15ans et mon grand-père vient de décéder.

La succession va donc se faire mais mon notaire n'est pas très clair avec nous.

Mes grand-parents ont eu 3 enfants.

Mes grand-parents ainsi que mes parents étaient mariés avec partage de la communauté de biens.

Les grand-parents ont fait une seule donation d'un terrain à ma mère pour la construction d'une maison ou j'ai grandie.

Ma mère est décédée il y a 20 ans et la maison à été vendue il y a 10 ans par mon père avec ma signature, celle de mon grand-père et de mes 2 oncles, mais à l'époque je ne comprenais pas grand-chose car trop jeune, aujourd'hui, j'essaie d'être un peu plus éclairée. 

Mon grand-père possédait encore deux biens au moment de sa mort : une maison avec son terrain ainsi qu' un autre terrain constructible identique à celui donné à ma mère à l'époque.

Lors du décès de ma mère, j'ai touché 25% de la valeur de la maison et mon père 75%.

Mon père est toujours vivant heureusement mais comment va se définir exactement le partage entre mes 2 oncles et moi ?

Merci pour votre réponse qui pourrait m'éclairer.

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 640
4 juil. 2023 à 11:31

Bonjour

Succession donateur

Aux actifs (maison + terrain + liquidités et autres) sont rajoutés fictivement les donations antérieures. Donations évaluées au jour du décès du donateur. Ceci pour rétablir l'égalité des héritiers (2 enfants + vous-même en représentation de votre mère).

Vos droits : 1/3 actif net de succession - valeur réévaluée du terrain reçu en donation 

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