Succéssion avec donation
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Triste de poser ces questions car le cœur est encore serré mais ma grand-mère est décédée il y a plus de 15ans et mon grand-père vient de décéder.
La succession va donc se faire mais mon notaire n'est pas très clair avec nous.
Mes grand-parents ont eu 3 enfants.
Mes grand-parents ainsi que mes parents étaient mariés avec partage de la communauté de biens.
Les grand-parents ont fait une seule donation d'un terrain à ma mère pour la construction d'une maison ou j'ai grandie.
Ma mère est décédée il y a 20 ans et la maison à été vendue il y a 10 ans par mon père avec ma signature, celle de mon grand-père et de mes 2 oncles, mais à l'époque je ne comprenais pas grand-chose car trop jeune, aujourd'hui, j'essaie d'être un peu plus éclairée.
Mon grand-père possédait encore deux biens au moment de sa mort : une maison avec son terrain ainsi qu' un autre terrain constructible identique à celui donné à ma mère à l'époque.
Lors du décès de ma mère, j'ai touché 25% de la valeur de la maison et mon père 75%.
Mon père est toujours vivant heureusement mais comment va se définir exactement le partage entre mes 2 oncles et moi ?
Merci pour votre réponse qui pourrait m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour
Succession donateur
Aux actifs (maison + terrain + liquidités et autres) sont rajoutés fictivement les donations antérieures. Donations évaluées au jour du décès du donateur. Ceci pour rétablir l'égalité des héritiers (2 enfants + vous-même en représentation de votre mère).
Vos droits : 1/3 actif net de succession - valeur réévaluée du terrain reçu en donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...